Le SNB veut instaurer une interface pour protéger les lanceurs d'alerte
Le Syndicat national de la banque (SNB) veut permettre aux salariés du secteur bancaire de signaler des agissements illégaux tout en assurant leur anonymat.
Le SNB travaille en collaboration avec une ex salariée de UBS
Quelques jours après la décision inédite de la Cour d'appel de Paris d'ordonner à Natixis la réintégration d'un lanceur d'alerte, le SNB a annoncé sa volonté de créer une interface dédiée aux personnes prévenant d'un risque. Ce système permettrait aux salariés du secteur bancaire de signaler des agissements leur semblant frauduleux ou illégaux tout en conservant leur anonymat jusqu'à ce que la justice se saisisse ou tranche le dossier.
Renforcer la protection des lanceurs d'alerte
"On est en train de réfléchir et de voir comment on pourrait, nous, organisation syndicale, un ou deux cabinets d'avocats, créer une interface qui permet au salarié de ne pas s'afficher, de ne pas révéler son identité", a expliqué lors d'une conférence de presse Régis Dos Santos.
Selon le président du SNB, cette interface aurait pour but d'éviter "les situations dramatiques" qu'ont vécues les employés de banque qui ont signalé à la justice des comportements ou des faits qui leur paraissaient illégaux.
Régis Dos Santos a néanmoins ajouté que la mise en oeuvre était très délicate. "Il faut qu'on fasse attention, je ne peux pas engager le SNB dans une opération comme celle-là sans être sûr que, sur le plan juridique, l'organisation elle-même ne se mette pas en péril", a-t-il dit.
En France, les lanceurs d'alerte sont dotés depuis peu de temps d'un cadre protecteur défini par le projet de loi « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Toutefois, certaines mesures de ce texte font encore l'objet de sévères critiques. La "convention judiciaire d'intérêt public" permet notamment aux sociétés soupçonnées de corruption de payer une amende et d'échapper ainsi à un procès.
Collaboration avec une ex salariée UBS
Il a précisé que son organisation avait contacté pour ce projet Stéphanie Gibaud, une ancienne salariée d'UBS France qui estime avoir été harcelée par son employeur après avoir refusé de détruire des archives pouvant, selon elle, nourrir des soupçons d'évasion fiscale.
Licenciée en 2012 après une longue et âpre procédure, l'ex-responsable marketing de la banque suisse milite depuis pour garantir la protection des lanceurs d'alerte, dont les informations ont permis à plusieurs services fiscaux européens d'identifier d'importantes sommes issues du blanchiment et de l'évasion fiscale.
Le conseil des prud'hommes de Paris a condamné en mars 2015 UBS France à verser 30.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral à Stéphanie Gibaud.
En juin 2016, le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle de la banque suisse pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale française pour complicité de ces délits.
