Une taxe supplémentaire pour les propriétaires en 2017
La taxe spéciale d'équipement régional (TSER) devrait s'appliquer en partie aux propriétaires de foncier bâti. Un nouvel impôt qui suscite de vives critiques au sein de la classe politique et des professionnels de l'immobilier.
La TSER a pour objectif d'apporter un nouveau financement de 600 millions d'euros aux conseils régionaux.
Alors que le gouvernement avait promis un statut quo des impôts, la réalité sera tout autre puisque l'immobilier sera taxé dès l'année prochaine. Cette nouvelle imposition, la taxe spéciale d'équipement régional (TSER), visera les entreprises et les propriétaires.
La TSER a pour objectif d'apporter un nouveau financement de 600 millions d'euros aux conseils régionaux. Pour les propriétaires, cette taxe signifie une augmentation de 0,5% de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cependant, elle ne sera pas automatique puisque chaque région pourra décider d'y recourir ou non.
Les critiques des professionnels de l'immobilier et du Medef
L'annonce de la mise en place de cette TSER n'a pas reçu le meilleur accueil dans le monde de l'immobilier. Ainsi, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) vient de lancer une pétition pour qu'elle soit retirée du projet de loi de finances 2017. L'argument principal de l'UNPI est la hausse des impôts fonciers en France de 16,5% en cinq ans.
La tendance est identique du côté du Medef et de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim). Ils craignent un poids trop lourd pour les économies locales et demandent de ce fait un allègement de la pression fiscale.
"Ce n'est pas une bonne nouvelle tant pour les Français que pour les professionnels de l'immobilier. Si la compétitivité de la France reste au plus bas, ce n'est pas la création d'une nouvelle taxe qui l'améliorera. Ce dont nous avons besoin c'est d'un allègement de la pression fiscale et d'une simplification des aides disponibles", s'est offusqué le président de la Fnaim, Jean-François Buet.
Le choix laissé aux présidents des conseils régionaux
Du côté de la classe politique, les présidents de région se sont déjà placés pour ou contre cette nouvelle taxe. Ainsi, Christian Estrosi, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Xavier Bertrand, président de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ont déjà déclaré qu'ils ne l'appliqueront pas sur leurs territoires.
Cependant, il existe très peu de chances de voir ces deux élus être suivis par d'autres. Selon l'Association des régions de France, les régions auraient besoin de 800 millions d'euros supplémentaire pour leur bon développement économique. La TSER, selon les estimations de Bercy, devrait rapporter au maximum 600 millions d'euros à son utilisation maximale. D'où une incitation pour les chefs de région de lever cet impôt.
Je dis au @gouvernementFR que je refuse nouvelle taxe spéciale d'équipement régional #LeTalk
- Christian Estrosi (@cestrosi) 6 juillet 2016
