L'abandon de la nouvelle taxe pour les propriétaires en 2017
La nouvelle taxe pour les propriétaires qui devait être mise en place en 2017, ne verra pas le jour. Le gouvernement a confirmé la nouvelle vendredi, annoncée un peu plus tôt par le journal Le Parisien. Elle devait rapporter 600 millions d'euros aux régions.
Prévue pour 2017, "la taxe spéciale d'équipement régional" (TSER) va être donc être abandonnée.
C'est une bouffée d'oxygène pour les propriétaires et les entreprises. Face à leur mécontentement, Matignon a décidé de revenir sur sa décision : "Cette piste de réflexion (de la TSER) a été abandonnée par le gouvernement et les régions", auprès de l'AFP. Prévue pour 2017, "la taxe spéciale d'équipement régional"(TSER) va être donc être abandonnée comme l'a révélé Le Parisien, vendredi matin.
Pourtant, cette TSER avait été décidée dans un consensus entre le Premier ministre Manuel Valls et les présidents de régions, majoritairement de droite. Le projet avait été officialisé à la fin du mois de juin par l'Association des régions de France (ARF), dirigée par Philippe Richert (LR), président de la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine.
Une mesure controversée
Ce nouveau prélèvement était censé rapporter près de 600 millions d'euros en s'imposant aux propriétaires de foncier bâti mais aussi aux entreprises. Elle aurait signifié une augmentation de 0,5% de la taxe foncière pour les propriétaires. L'objectif était de disposer de moyens supplémentaires pour financer le soutien aux PME-TPE, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).
Néanmoins, le choix de la mise en place de cette nouvelle taxe avait été donné aux présidents de région. Ainsi plusieurs élus s'étaient positionnés contre ce projet comme Christian Estrosi, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Xavier Bertrand, président de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, qui avait même menacé de quitter l'ARF.
Je dis au @gouvernementFR que je refuse nouvelle taxe spéciale d'équipement régional #LeTalk
- Christian Estrosi (@cestrosi) 6 juillet 2016
La volte-face du président de l'Association des régions de France
D'ailleurs l'ARF, par l'intermédiaire de son président, avait précisé que cette taxe était "une avancée pour nous tous, dans une volonté commune de redresser le pays avec une meilleure efficacité de nos politiques publiques". Aujourd'hui, le discours a diamétralement changé, puisque Philippe Richert a envoyé une lettre au Premier ministre pour lui indiquer que les régions n'étaient plus favorables à cette mesure.
Je serai en direct ce soir sur @RTLFrance à 18h20 pour parler de l'abandon de la taxe spéciale équipement régional #RTLSOIR #TSER
- Philippe Richert (@PhilippeRichert) 16 septembre 2016
Problème majeur de ce changement d'avis : les 600 millions d'euros annoncés, manqueront toujours dans les caisses de l'Etat. Selon le journal Le Parisien, Philippe Richert a suggéré d'utiliser une partie de la taxe carbone, une idée tuée dans l'oeuf par l'Etat qui ne veut pas utiliser ses fonds. Dans tous les cas, le président de l'ARF et le Premier ministre doivent se rencontrer mercredi afin de trouver une solution avant le 29 septembre, date du congrès de l'ARF à Reims.
