Airbnb : un locataire condamné pour une sous-location illégale à Paris
C'est une grande première. Un locataire parisien a été condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir sous-loué son appartement, sans obtenir au préalable l'accord de son propriétaire.
Pour louer son appartement sur Airbnb, un locataire doit demander l'accord du bailleur.
Récemment, la mairie de Paris et la célèbre plateforme californienne ont passé un accord pour faire davantage respecter la règlementation des locations saisonnières dans la capitale. Pour autant, nombreux sont encore ceux qui profitent des dérives du système.
Le tribunal du 5e arrondissement de Paris, dans un arrêt du 6 avril, a condamné un locataire à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à son propriétaire et 2.500 euros de frais d'avocats.
700 euros la semaine
Son tort était de ne pas avoir demandé en amont l'accord pour cette sous-location. Depuis 1989, la loi oblige en effet tout locataire à obtenir le consentement du bailleur s'il souhaite sous-louer son appartement.
Passant outre la règlementation, le metteur en scène parisien a donc proposé sur Airbnb le duplex de 60 m², avec terrasse, dans lequel il vivait. Selon Mathieu Croiset, l'avocat du propriétaire, cette affaire durait depuis trois années et aurait permis de rapporter à l'intermittent du spectacle 700 euros par semaine, soit 4.000 euros par mois.
