Et si Airbnb se mettait à déclarer les revenus de ses utilisateurs ?
L'amendement déposé par le député socialiste Pascal Cherki visant à rendre effective la taxation des revenus tirés des activités sur les plateformes en ligne du type Airbnb, a été adopté ce mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée.
Airbnb pourrait déclarer les revenus de ses utilisateurs, comme une activité professionnelle
A l'unanimité, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté l'amendement qui impose aux plateformes présentes en ligne et sur le modèle de l'économie collaborative, de déclarer à l'administration fiscale les montants des transactions gérées par leurs utilisateurs. Ce texte concerne ainsi des sites de vente ou de partage de bien ou de services : Airbnb en ce qui concerne les appartements, Drivy et OuiCar pour les automobiles ou encore le très connu Leboncoin.
Cet amendement, qui doit être revoté dans l'hémicycle afin d'être compris dans le collectif budgétaire d'ici la fin de l'année, souhaite mettre en place la taxation de ces revenus imposables, pourtant "très rarement déclarés, très rarement contrôlés et in fine très rarement imposés", précise le texte de présentation, une perte de recettes considérables pour l'Etat.
Une activité professionnelle comme les autres
Autre rendez-vous important pour la taxation des revenus gravitant autour de l'économie collaborative : la lecture définitive, le lundi 5 décembre prochain à l'assemblée, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. L'occasion pour les parlementaires de définir un seuil à ne pas dépasser pour considérer les revenus réalisés sur ce genre de plateformes activité pouvant être considérée comme professionnelle. Elle nécessiterait alors une affiliation au régime social des indépendants (RSI) et le paiement de cotisations sociales.
Selon des chiffres relayés par Le Figaro, les responsables hôteliers avancent, fin septembre, un volume d'affaires annuel s'étalant de 1 à 1,5 milliard d'euros, calculé en fonction du total de nuitées vendues par l'ensemble des loueurs enregistrés sur la plateforme. Dernièrement, la plateforme de location entre particuliers, en difficulté à New York, a indiqué avoir reversé, pour toute l'année 2016, un total de 5,5 millions d'euros de taxe de séjour à la mairie de Paris. Un bon début.
