Emmanuelle Cosse veut renforcer la lutte contre les logements vacants
En écho au rapport sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, remis par le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Emmanuelle Cosse a renforcé les actions contre les logements vacants. Des nouvelles mesures avec un objectif de 50.000 logements sur trois ans.
L'objectif est ici de remettre 50.000 logements vacants sur le marché d'ici trois ans.
La croisade de la ministre du Logement contre les logements vacants continue. Emmanuelle Cosse avait missionnée la Fondation l'Abbé Pierre, en janvier 2015, d'une étude sur les dispositifs existants et sur les nouvelles mesures pour mobiliser des logements dans le parc privé pour les ménages en difficulté. Un rapport détaillé est donc arrivé, mardi, sur la table de la ministre, remis par Christophe Robert, délégué général de l'association.
Après avoir loué la qualité du rapport rendu, la ministre a pu lire dans ce rapport que "le parc privé peut accueillir des ménages en difficulté à condition que soient mis en place des dispositifs adaptés aux attentes des acteurs, en particulier des centaines de milliers de bailleurs". Dans ce sens, Emmanuelle Cosse a dévoilé deux axes d'actions sur les logements vacants : lutter contre la vacance locative mais aussi développer l'intermédiation locative.
Avec ce nouveau dispositif, je me fixe comme objectif de mobiliser en trois ans 50.000 logements soit la moitié des logements vacants immédiatement mobilisables et habitables.
Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement
Exonérations fiscales et protection contre les loyers impayés: les mesures pour séduire les propriétaires
L'objectif est ici de remettre 50.000 logements vacants sur le marché d'ici trois ans. Elle a déjà mis en place la création du "premier réseau national des territoires mobilisés contre les logements vacants". Une solution afin de coordonner les actions entre l'Etat et les collectivités territoriales, effective depuis le 3 novembre.
De plus, "un nouveau dispositif fiscal à destination des propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant" sera proposé par Emmanuelle Cosse devant le Parlement. Les propriétaires de ce type de logement pourraient donc obtenir une exonération fiscale, soit une déduction de 15% à 70% des loyers perçus sur le revenu. Ils obtiendraient également un renforcement du dispositif dans les zones tendues et une "incitation à l'intermédiation locative".
Mesure phare de la ministre : encourager les propriétaires à "confier la gestion d'un bien à une association agréée". Ce point essentiel permettrait de favoriser l'accès aux logements privés pour les ménages modestes. La ministre espère pouvoir s'appuyer sur un financement du Fonds national des aides à la pierre, à hauteur de 3,5 millions d'euros. Ce développement de "l'intermédiation locative" apporterait ainsi aux propriétaires toutes les garanties nécessaires dont une protection en cas d'impayés.
#MobilisationLogementsVacants : 3 mesures concrètes pic.twitter.com/MFZEgG63Lo
- Ministère Logement (@Logement_Gouv) 29 novembre 2016
