Assurance-Chômage, taxe d'habitation... Ce qui change au 1er novembre
Nouvelle baisse de la taxe d'habitation, nouvelles règles sur l'indemnisation de l'assurance-chômage... BourseDesCrédits vous propose un tour d'horizon des changements du mois de novembre.
Nouvelle baisse de la taxe d'habitation, nouvelles règles sur l'indemnisation de l'assurance-chômage... BourseDesCrédits vous propose un tour d'horizon des changements du mois de novembre.
La fin de l'année arrive à grand pas. Comme chaque mois, novembre connaîtra son petit lot de modifications. L'occasion de faire un retour sur ce qui change pour ce 11e mois de l'année 2019.
Une nouvelle réglementation sur l'assurance-chômage
Novembre marquera tout d'abord la mise en place d'une nouvelle réglementation concernant l'assurance-chômage. Elle s'ouvre désormais aux salariés qui démissionnent. À partir du vendredi 1er novembre, les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l'assurance-chômage s'ils souhaitent se lancer dans un projet professionnel. Sous certaines conditions, les travailleurs indépendants pourront également toucher une indemnisation de 800 euros par mois pendant 6 mois.
Autre changement, pour ouvrir des droits à l'indemnisation, un salarié devra désormais travailler au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) contre 4 mois sur les 28 derniers actuellement. La durée minimale d'indemnisation passe également de 4 à 6 mois. La durée maximale pour les moins de 53 ans reste inchangée (2ans), de même pour les 53-55 ans (2 ans et demi) et pour les plus de 55 ans (3 ans).
Enfin, les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4 500 euros brut par mois (environ 3 500 euros net), soit environ 4 % des allocataires indemnisés verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du 7e mois, avec un plancher de 2 261 euros net. Les salariés de plus de 57 ans ne seront pas touchés par la mesure. Pour eux, le plafond restera à 6 615 euros net.
Hausse des tarifs réglementés du gaz
Novembre rimera également une hausse du tarifs réglementés du gaz pour les 38 % des sites résidentiels abonnés au gaz, soit environ 4 millions de foyers. Les tarifs d'Engie augmenteront ainsi de 3 % par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er septembre. Ceci marque la fin de onze mois consécutifs de baisse. Une mauvaise nouvelle donc pours les consommateurs français.
La baisse de la taxe d'habitation se poursuit
La réforme de la taxe d'habitation se poursuit pour 80% des Français en novembre. Ainsi, en novembre, les contribuables éligibles (dont le revenu fiscal de référence de 2018 est inférieur à un certain seuil) bénéficieront d'un dégrèvement de 65 % du montant de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale. Ce dégrèvement sera calculé automatiquement par le Fisc et ne s'applique pas aux résidences secondaires. Il figure sur les avis d'impôt de taxe d'habitation.
Le paiement devra être effectué à des dates différentes selon le moyen de paiement utilisé. Le 15 novembre pour l'envoi d'argent par courrier et le 20 novembre pour ceux qui préfèrent le paiement en ligne. Par ailleurs, la suppression totale de la taxe d'habitation est prévue pour 2023.
Et aussi...
Enfin, en novembre d'autres changements seront également effectifs :
- Hausse du prix de la cigarette : d'environ 50 centimes sur les paquets de 20 cigarettes.
- Mise en place d'une complémentaire santé unique : fusion entre la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS) pour un nouveau dispositif appelé Complémentaire santé solidaire (CSS). Ce dispositif simplifié permettra aux bénéficiaires de ne plus payer les dépenses de santé chez le médecin, le dentiste, kiné, infirmer pharmacien ou à l'hôpital, la plupart des lunettes et des prothèses dentaires et auditives.
- Début de la trêve hivernale : du 1er novembre jusqu'au 31 mars 2020, aucune expulsion locative ne pourra avoir lieu pendant cette période. Elle demeurera possible si le logement se trouve dans un bâtiment qui fait d'un arrêté de péril, ou s'il est prévu un rallongement adapté pour le locataire et sa famille. En 10 ans, 300 000 personnes ont été expulsées. Soit une augmentation de 46% en 10 ans.
