Assurance emprunteur : quelles banques ne jouent pas le jeu de la délégation ?
Une étude récente démontre que malgré les lois en vigueur, certaines banques ne permettent pas à leurs clients de pouvoir changer d'assurance emprunteur à temps.
Cela fait plusieurs années que la délégation d'assurance est un droit. À travers les lois Hamon, Lagarde et Bourquin, le marché de l'assurance emprunteur, ultra-dominé par les banques, a été aménagé. Grâce à ces lois, le législateur entendait ainsi favoriser une concurrence plus équitable, et permettre aux particuliers de réaliser des économies importantes.
Problème, dix ans après la loi Lagarde, deux ans et demi après l'amendement Bourquin, le constat reste quasi-identique : les banques continuent de capter 87,5 % du marché, pour un montant total évalué à 5 milliards d'euros par an.
Un fonctionnement en question
Force est de constater que les établissements bancaires ne jouent pas forcément le jeu. Difficile, en effet, de se priver de l'alléchant gâteau que représente l'assurance emprunteur. De part son fonctionnement, la souscription a une assurance emprunteur est souvent suggérée lors de la souscription au prêt immobilier.
Dans une étude parue en juillet, Securimut observe même une diminution des délégations et des substitutions d'assurance emprunteur depuis 2015. Un statut quo qui, selon l'entreprise spécialisée dans la substitution d'assurance, a même permis aux banques d'augmenter leurs tarifs sur la durée effective des crédits.
Les banques veulent garder leur monopole
Dans ce contexte, il apparaît également que les banques sont prêtes à tout pour conserver leur monopole. Quitte à banaliser les mauvaises pratiques. L'étude, basée l'activité de Securimut durant les 3 trimestres de 2019, révèle que dans 50 % des cas de substitution, les banques ne respectent pas les délais légaux de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande pour dire si la délégation est acceptée.
Selon l'étude, la Société Générale serait l'établissement le moins coopératif. Elle répondrait en dehors des délais pour 82 % des demandes. Le Crédit Mutuel et le CIC font également office de mauvais élèves avec des réponses hors délai dans 77 % des cas. Ces banques sont suivies par le Crédit Foncier (68 %), la Caisse d'Epargne (63 %) et le LCL (62 %). Malgré cela, l'étude met également en avant « les bons élèves » comme La Banque Postale et le Crédit Agricole qui, pour ¾ des demandes respectent les délais.
Plus grave encore, toujours selon l'étude Securimut, les réponses des banques sont souvent incomplètes. Dans un quart des cas, 3 échanges sont nécessaires pour obtenir son changement d'assurance emprunteur. Là encore, la Société Générale et le groupe Crédit Mutuel font office de mauvais élèves.
1 emprunteur sur 2 se décourage
Devant tous ces obstacles, beaucoup d'emprunteur n'ont pas la patience d'aller au bout des démarches. Au troisième trimestre 2019, 18 % des emprunteurs ont abandonné la délégation pour un crédit immobilier souscrit il y a plus d'un an.
Même si, globalement, le nombre d'abandons diminue, il reste plus élevé au Crédit Agricole et au Crédit Mutuel. Au troisième trimestre 2019, un quart des assurés au Crédit a préféré renoncer à un changement d'assurance emprunteur. Le Crédit Mutuel et le CIC ont, quant à eux, découragé 19 % de leurs clients d'opter pour une délégation.
