Assurance emprunteur : des économies substantielles à venir pour les emprunteurs ?
Dans le cadre de l'examen de la loi ASAP, les députés ont adopté en commission un amendement visant à faciliter le changement d'assurance emprunteur.
C'est un amendement qui pourrait bien ravir les emprunteurs. Dans le prolongement de l'amendement Bourquin promulgué il y a deux ans et demi, les députés examinent en ce moment le projet de loi sur l'Accélération et la Simplification de l'Action Publique (ASAP).
Déjà entériné en première lecture par le sénat, un amendement vient d'être adopté par les députés. Ce dernier permettra de faciliter le changement d'assurance emprunteur. Pour rappel, cette assurance permet de prendre en charge au moins en partie des mensualités en cas d'incapacité à rembourser votre prêt suite à un problème de santé ou de chômage.
Plus besoin d'attendre la date anniversaire
Ainsi, la loi devrait permettre aux emprunteurs de réaliser des économies importantes. Dans les faits, le texte, issu des propositions de l'association de consommateur UFC-Que choisir, permettra de résilier à tout moment son contrat d'assurance emprunteur au profit de la concurrence.
Jusqu'ici, l'amendement Bourquin prévoyait qu'un emprunteur était libre de résilier son assurance de prêt à tout moment, mais uniquement lors de la première année de son crédit en respectant un préavis de 15 jours maximum avant la date anniversaire. Il est également possible de résilier son contrat chaque année, à condition de présenter un contrat d'assurance emprunteur qui présente au moins le même niveau de garantie. Dans ce cas, il faut se manifester au moins deux mois avant l'échéance du contrat d'assurance.
Plus de concurrence pour un marché plus équilibré
En plus de contenter les emprunteurs, cette nouvelle devrait permettre d'instaurer une concurrence plus que bienvenue dans un marché archi-dominé par les bancassurances.
En effet, malgré la loi Lagarde et la loi Bourquin, destinées à fluidifier le marché, les banques ne jouent pas le jeu de la concurrence. A titre d'exemple, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) révèle que « certains établissements ne répondent pas ou très tardivement aux demandes de changements de contrat d'assurance emprunteur ».
Résultat, les emprunteurs se retrouvent bien souvent bloqués avec une assurance plus chère. Selon un rapport de Sécurimut, une filiale de la Macif, « près de 50 % des demandes ne reçoivent pas de réponses dans les délais légaux » et seulement « 40 % reçoivent une réponse unique et complète de la banque. ».
Un statut quo qui pénalise la concurrence, qui peine à exister. Comme le souligne l'amendement « 87,5 % des contrats d'assurance demeurent souscrits auprès d'établissements bancaires. Cette faible ouverture à la concurrence s'explique par les mauvaises pratiques de ces derniers ».
Reste désormais que le texte doit encore être confirmé en séance publique d'ici à deux semaines par les députés.
