Assurance emprunteur : l'examen médical est-il obligatoire ?
A un mois de la prise de décision en ce qui concerne l'amendement Bourquin et la libéralisation de l'assurance emprunteur, BoursedesCrédits se propose ici de faire le point sur un détail qui a son importance lors de la souscription à un contrat de ce type : l'examen médical.
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Non. Les examens médicaux ne sont pas forcément obligatoires lors de la souscription à un contrat d'assurance de prêt immobilier. Cette réponse est cependant à nuancer, à l'heure où une décision est attendue le 12 janvier prochain à propos de la mise en application de l'amendement Bourquin, disposition qui pourrait permettre à tous les emprunteurs de renégocier chaque année le contrat qui assure leurs crédits immobiliers, et qui s'inscrit dans une dynamique de libéralisation de l'assurance emprunteur avec les lois Lagarde de 2011 et Hamon de 2014.
En premier lieu, il faut prendre en compte le type de contrat choisi. Si votre contrat d'assurance de prêt immobilier vous a été proposé par votre banque prêteuse au même moment que l'offre de financement, on parle alors de contrat groupe. Dans ce cas de figure, la loi Lagarde vous assure le choix de l'accepter ou non et de comparer avec les offres d'autres assureurs et d'opter alors pour le deuxième type de contrat : le contrat individuel. Ce dernier ne prend alors plus en compte de principe mutualisé et se contente uniquement de se baser sur votre profil.
La santé de l'emprunteur, avec le tarif et les garanties de remboursement proposées, sont les critères les plus importants au niveau du choix entre les deux types de contrat que nous venons d'évoquer plus haut. En effet, l'assurance de prêt immobilier a pour objectif de se substituer à l'emprunteur en cas d'accident, d'arrêt de travail ou d'invalidité. Par exemple, en cas de décès, c'est la garantie décès qui assure le remboursement du capital dû à la banque. Il faut ainsi faire attention à bien choisir son type de contrat pour bénéficier du meilleur tarif et des garanties les plus adaptées à votre situation.
Dans quel cas de figure l'examen médical est-il requis ?
Lors de votre souscription à une assurance de prêt immobilier, sachez que la plupart des critères sont analysés : montant emprunté, profession, âge mais surtout état de santé. Les formalités quant à l'analyse médicale varient en fonction des différents organismes spécialisés dans l'assurance emprunteur. A noter que les contrôles peuvent également avoir tendance à se multiplier avec l'âge, plus vous vieillissez, plus ils seront fréquents.
Tous les organismes spécialisés en assurance de prêt immobilier mettent en place un questionnaire de santé qui sera déterminant pour savoir si des examens médicaux complémentaires sont nécessaires en fonction du profil de l'emprunteur. C'est le niveau d'exigences à ce niveau qui diffère suivant les différents assureurs. Suivant votre projet et votre profil, certains peuvent exiger de vous un rapport médical quand d'autres n'auront besoin que du simple questionnaire de santé. A noter que c'est l'assureur qui prend en charge les frais d'examens.
Par exemple, chez MetLife, partenaire de BoursedesCrédits en ce qui concerne l'activité en courtage de crédits immobilier, un homme de 55 ans qui emprunte 300.000 euros sera soumis à un Questionnaire d'Etat de Santé (QES). Avec seulement un an de plus, ce même profil sera ainsi soumis à un Questionnaire de Santé (QS) et à un examen médical. Voir tableau ci-dessous.
Tableau des formalités Super Novaterm Crédit MetLife
Si vous désirez connaître votre statut vis-à-vis de l'examen médical et de votre profil d'emprunteur, l'outil de simulation en ligne de BoursedesCrédits se propose de vous répondre en échange de quelques informations utiles à la bonne compréhension de vos besoins. Celui-ci est réalisable en deux minutes et compare un panel fourni d'offres sur le marché de l'assurance emprunteur. De quoi vous éclairer comme il se doit !
