Banques en ligne : déclaration au fisc nécessaire pour les clients N26 et Revolut
Dorénavant, les clients disposant d'un compte bancaire domicilié à l'étranger devront procéder à une déclaration de revenus, sous peine de sanctions.
Déclarer l'existence de son compte au fisc. S'il y a bien une nouvelle qui ne va pas enchanter les clients des néobanques N26 et Revolut, c'est bien celle-ci. Cette année, tous les comptes ouverts en 2017 devront donner lieu à une déclaration fiscale.
L'implantation de ces établissements bancaires hors de l'hexagone oblige les clients Français à se soumettre à la règlementation, et effectuer la déclaration de tout compte détenu à l'étranger, en l'occurrence chez l'Allemand N26 ou le Britannique Revolut.
Cette mesure prend effet dès cette année, et concerne donc les clients qui possèdent un compte dans l'un des deux établissements, même s'ils l'ont clôturé. Pour les comptes ayant été ouverts en 2018, la déclaration s'effectuera en 2019.
Compte non déclaré : 1.500 € d'amende
Ce dispositif de déclaration fiscale est bien-entendu encadré, et peut donner lieu à des sanctions en cas de manquements aux directives. Pour tout compte non déclaré, ou présentant une quelconque inexactitude, les clients encourent une amende de 1.500 €. De plus, les impôts dus sur le patrimoine ou les revenus relatifs aux sommes non encore imposées sur ces comptes sont assujetties à une taxe avec majoration de 80%.
Comment déclarer mon compte à l'étranger ? Il suffit de cocher la case « 8UU » de sa déclaration d'impôt et remplir le formulaire 3916.
Toutefois, pas d'inquiétude pour les nombreux usagers de Paypal. L'établissement est basé à l'étranger, certes, mais s'il a pour objectif la réalisation de paiements ou d'encaissements relatifs à des ventes de biens en ligne d'un montant inférieur à 10.000 € par an, il n'a pas à être déclaré s'il est adossé à un autre compte ouvert en France.
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