BTP : une carte d'identité professionnelle pour lutter contre le travail au noir
Les premières cartes d'identification professionnelle du BTP sont sorties mercredi 4 janvier de l'imprimerie nationale de Douai. Prévu par la loi Macron, le dispositif doit permettre aux inspecteurs du travail d'identifier plus facilement les travailleurs non déclarés.
La carte d'identité du BTP doit permettre de lutter contre les travailleurs non déclarés.
En polycarbonate, de la taille d'une carte de crédit, la nouvelle carte d'identité professionnelle est une petite révolution dans le monde du bâtiment et des travaux publics. Réclamée depuis dix ans par le secteur, elle doit permettre de lutter efficacement contre la fraude au travail détaché.
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, sont venus remettre en personne, mercredi 4 janvier, les premières cartes de ce type aux salariés d'une entreprise bretonne de maçonnerie. La société doit tester le dispositif avant qu'il ne soit généralisé par un arrêté ministériel.
La première carte d identification du BTP a été remise à un salarié de l'entreprise Moullec, adhérent de la FFB https://t.co/TCK0wdu020
- FFB (@FFBatiment) 4 janvier 2017
Un QR code à scanner
Concrètement, la carte d'identité du BTP fonctionne avec un QR code, qui permet aussi bien employeurs qu'aux inspecteurs du travail de vérifier rapidement si le travailleur est en règle. Tous les employés présents sur un chantier vont être concernés par cette mesure : les ouvriers, les chefs de chantier, mais également les métiers du nettoyage et les agents de sécurité. Au total, cela représente 2 millions de personnes dans l'Hexagone.
"C'est le même principe qu'un permis de conduire, c'est-à-dire d'être sûr que pour avoir accès à un chantier, cette personne est bien déclarée dans un fichier national et a le droit de travailler sur ce chantier. Parce que nous constatons une dérive forte sur la fraude au détachement, quelles que soient les tailles des chantiers. C'est aussi le cas chez les particuliers. Vous pouvez avoir un carreleur, un plombier pour 50 euros de la journée ! Et tout cela évidemment en situation illégale.", explique Jacques Chanut, président de la fédération française du Bâtiment, cité par RFI.
Deux mois pour se mettre en conformité
Le déploiement de ce système de vérification doit se faire de manière progressive. Après la fin de la phase de test, prévue en février-mars, la Nouvelle Aquitaine et l'Occitanie devraient être les premières régions à voir arriver la carte d'identité du BTP. Le mois suivant, suivront les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté, le Grand-Est. L'Ile-de-France et l'Outremer seront, quant à elles, les dernières régions à mettre en place la mesure. Une fois le dispositif en application, les employeurs auront deux mois pour se mettre en règle, autrement, ils encourent une amende de 2.000 euros.
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