Cautions locatives : la colère gronde chez les agents immobiliers
Suite aux amendements qui devraient être déposés par certains députés dans le cadre du projet de loi Elan, propriétaires et agents immobiliers pourraient se voir retirer la gestion des dépôts de garantie.
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Au grand dam des agents immobiliers, les dépôts de garanties pourraient très prochainement ne plus leur revenir. C'est en tout cas le souhait émis par divers députés qui souhaitent profiter du projet de loi Elan via des amendements, et ainsi confier cette tâche à un organisme tiers.
Restitution du dépôt de garantie : 8.000 procès
L'article 47. Voilà le texte qui fait actuellement débat au sein de l'Assemblée nationale. Certains députés, à l'image d'Alexandre Holroyd (LREM), Sarah El Haïry (MODEM), et Stéphane Peu (PC), souhaitent modifier ce texte de loi qui sera discuté entre ce jeudi et samedi, devant la commission des affaires économiques.
8.000 procès sont déplorés par le député En Marche, ce dernier regrette également le nombre important de contestations inhérentes à la restitution des dépôts de garantie. De plus, ces derniers estiment que les intérêts générés par les dépôts de garantie pourraient alimenter un fonds mobilisable pour le logement. Ce sont chaque année plus de 4 milliards d'euros qui reviennent aux bailleurs et professionnels de l'immobilier.
La grogne des agents immobiliers
S'il y a une profession qui va scruter de près les décisions de cette fin de semaine à l'Assemblée nationale, ce sont bien les agents immobiliers.
Cette initiative priverait les propriétaires-bailleurs d'une source de revenus certaine. De plus, la profession s'indigne face aux délais d'expulsion qu'ils jugent beaucoup trop longs pour les locataires incivils. Toutefois, et selon le ministère de la Cohésion des territoires, ce projet a de très faibles chances d'aboutir, et le gouvernement d'Emmanuel Macron devrait donner un avis défavorable aux amendements des jours prochains.
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