"Choc de simplification" : des nouvelles mesures pour la construction et l'énergie
Le gouvernement a présenté, lundi, 48 nouvelles mesures dans le cadre du "choc de simplification", mis en place par François Hollande. L'objectif est de faciliter les démarches administratives des entreprises. Focus sur les secteurs de la construction et de l'énergie.
Au niveau de la construction, les principales mesures concernent la sécurité des bâtiments.
"Le choc de simplification doit leur permettre d'économiser 5 milliards d'euros par an". Ce programme présenté en février dernier a pour objectif de faciliter la vie des entreprises. Ainsi, 90 mesures de simplification doivent être mises en place dont 48 ont été présentés, lundi. Plusieurs d'entre elles concernent les secteurs de l'aménagement et de la construction mais aussi des énergies renouvelables.
C'est le secrétaire de la Simplification, Jean-Vincent Placé, qui a présenté ces mesures, à Bercy, en compagnie de son homologue pour l'Industrie, Christophe Sirugue. Ils ont expliqué que ces mesures devaient "rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels, tout en stimulant l'activité économique".
Sécurité des bâtiments, attractivité des entrepôts logistiques et allongement du délai des autorisations d'exploitation commerciale
Au niveau de la construction, les principales mesures concernent la sécurité des bâtiments. Ainsi, le nombre de vérifications obligatoires sur les installations de protection contre la foudre seront réduites à partir de la fin de l'année. De même, dans les cas d'incendies, il est demandé de favoriser les intercommunications dans les immeubles de grande hauteur et de regrouper les locaux postes de sécurité "incendie" et "surveillance", d'ici juin 2017.
D'autre part, le gouvernement veut également renforcer l'attractivité française en assouplissant les règles de conception des entrepôts logistiques, avec comme échéance prévue le premier semestre 2017. Il est également prôné un allongement du délai de validité des autorisations d'exploitation commerciale, passant de 3 ans à 5 ans pour les projets entre 2.500 m² et 6.000 m² et 7 ans pour les projets supérieurs à 6.000 m². Le gouvernement prévoit un an pour cette mise en place.
Inciter le recours aux énergies fournies par les éoliennes et le photovoltaïque
De plus, les énergies renouvelables trouvent également des mesures pour simplifier son activité. Ainsi, une aide au développement de ces énergies va être mise en place avec le concours des ministères de l'Environnement, de l'Energie, de la Mer et de la Défense sur les parcs éoliens, d'ici juin 2017. Les permis de construire pour les éoliennes terrestres pour leur part, seront accolés aux autorisations environnementales pour soulager le poids administratif des porteurs de projets.
En outre, sur les parcs photovoltaïques, les formalités administratives sont également facilitées avec un contrôle des garanties financières proposées par les ministères de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Les appels d'offres de ces énergies seront également simplifiés avec une plus grande souplesse donnée aux candidats dans le choix de leurs équipements, d'ici le 1er septembre 2017.
"Ces mesurettes auront peu d'effets" estiment les professionnels
Le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Jacques Chenut, a déclaré, pour nos confrères de Batiactu.com, "entre la foudre et les immeubles à grande hauteur, ce n'est pas encore le grand soir. Ces mesures, il fallait les faire sans aucun doute, c'est plutôt une cohérence". Il tire néanmoins la sonnette d'alarme sur le fait "de ne pas maintenir la complexification car au final le compte pénibilité n'est toujours pas réglé !".
Interrogé également par Batiactu.com, le vice-président de l'Ordre des architectes (CNOA), Denis Dessus, salue l'initiative pour laquelle "l'allégement de procédures et de certaines contraintes réglementaires est excessives est souhaitable". Cependant, il précise que "quoi qu'il en soit, ces mesurettes auront peu d'effets, et l'on sent qu'il s'agit plus des réponses aux sollicitations précises de quelques opérateurs qu'une vision globale de la simplification".
Nous devons encore amplifier l'effort de #simplification : Citus altius, fortius nous annoncerons mercredi ds mesures pour les particuliers pic.twitter.com/MG7OcKNDVx
- Jean-Vincent Placé (@JVPlace) 24 octobre 2016
