Des compétences élargies pour l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Selon un décret publié samedi au Journal Officiel, l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement voit le jour et remplace l'ancienne entité, l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, à partir du 1er juin prochain. Elle a pour but de lutter contre la fraude mais sur l'ensemble des moyens de paiement.
L'Observatoire prendra ses fonctions le 1er juin prochain.
Un passage de témoin. L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement vient remplacer l'ancienne entité, l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, selon un décret publié samedi au Journal Officiel. Elle prend donc la suite sur la mission de lutte contre la fraude sur les paiements par carte, une mission désormais étendue à tous les moyens de paiement.
Cette évolution des missions données à cet Observatoire était l'un des voeux du ministre des Finances en 2015, Michel Sapin. Il voulait élargir le champ de compétences de cette entité, gérée par la Banque de France, afin de répondre aux nouveaux usages en matière de paiement. La loi Sapin II répond donc à cette attente et l'Observatoire prendra ses fonctions le 1er juin prochain.
Anticiper les éventuelles fraudes liées aux nouvelles manières de payer
En effet, l'objectif est ici de continuer la lutte contre la fraude, suivie depuis 2003 avec un rapport rendu chaque année sur la question. L'élargissement des compétences accordées au nouvel Observatoire veut anticiper les éventuels risques des nouvelles manières de payer, comme par exemple le paiement par reconnaissance vocale avec Talk to Pay ou encore avec ses lunettes de soleil, développé par Visa.
Pour assurer la veille technologique en matière de moyens de paiement, l'Observatoire collecte les informations disponibles de nature à renforcer la sécurité des moyens de paiement et les met à la disposition de ses membres.
Décret n° 2017-497 du 6 avril 2017
Dans sa lutte, l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement va être épaulé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Les émetteurs et les opérateurs de moyens de paiement ainsi que les organisations professionnelles de commerçants et des entreprises du secteur seront également représentés afin de trouver des solutions communes.
