Contester le TEG de son prêt en justice, attention aux mauvaises surprises
L'association de consommateur UFC Que Choisir a publié ce mois-ci une enquête sur les sociétés proposant de contester devant la justice les taux des prêts immobiliers accordés aux particuliers.
Attaquer sa banque en justice sur son prêt immobilier, une pratique à la mode
"Economisez jusqu'à 40.000 euros". C'est l'une des publicités diffusées sur Internet et qui propose aux particuliers de les mettre en relation avec une société spécialisée dans la contestation des contrats de crédit et des taux des prêts immobiliers. Le but, mener sa banque en justice afin de se faire rembourser les intérêts du prêt.
Des sociétés dont le nombre explose ces dernières années, suite aux différentes affaires portées devant les tribunaux et à la médiatisation qui en a résulté. En mars 2015, c'est même une enquête complète qui avait été proposée lors du magazine Capital sur M6 et intitulée "Assigner sa banque pour contester son prêt immobilier de plus de 5 ans".
Enquête d'UFC Que Choisir
Pourtant, attention aux mauvaises surprises. Dans son numéro de février 2016, l'association UFC Que Choisir a mené une enquête édifiante auprès de sept sociétés proposant ces services. Et les résultats sont peu rassurants. Une seule a passé le test haut la main selon l'association de défense des consommateurs.
Comment reconnaitre une arnaque alors ? Premièrement rappel l'organisme, attention aux fausses promesses : "La contestation d'un TEG n'est jamais un résultat acquis". Ainsi, il faut se méfier des sociétés qui affirment que la justice remplacera forcément le TEG par le taux légal en vigueur, extrêmement bas. "Seul le juge est souverain de ses décisions" note Bérangère Poitrat experte judiciaire et analyste financière auprès des tribunaux d'Angers. Méfiez-vous donc des publicités agressives, spams et autres annonces trop alléchantes qui font miroiter des remboursements de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Bien choisir son expert
Attention également aux pseudos experts. En effet le calcul d'un TEG est extrêmement complexe et prend en compte de nombreux paramètres. Depuis plusieurs mois les tribunaux voient ainsi les procédures se multiplier, et très souvent mal menées. Résultats note l'association, les tribunaux de Paris ou de Bordeaux ont récemment "durci leurs décisions vis-à-vis des plaignants".
Pour trouver le bon expert, il faut dans un premier temps vérifier ses références. Ce dernier doit ainsi pouvoir attester qu'il a obtenu plusieurs décisions positives en justice. Il ne faut pas non plus hésiter à le rencontrer physiquement.
Attention au mode de rémunération
Enfin, le mode de rémunération de la société qui se chargera de l'expertise est également primordial. UFC Que Choisir met en garde les particuliers qui se tourneraient vers des entreprises demandant dès le départ une somme d'argent et divers frais payables d'emblée au motif de l'étude du dossier. Une pratique apriori très fréquente selon l'enquête de l'association !
Il faut plutôt préférer les experts qui se rémunèrent en percevant une partie des intérêts remboursés par les banques. Dans ce cas, la rémunération, qui tourne autour de 12 à 30% tout de même, est garante d'une obligation de résultat de la société. Ces coûts peuvent tout de même se porter au final à plusieurs milliers d'euros pour une procédure qui peut prendre jusqu'à deux ans.
