Copropriété : les syndics se mettent au numérique

Marie Nahmias 28 Octobre 2015 14:42

Un décret publié vendredi autorise désormais les syndics à convoquer les copropriétaires aux assemblées générales et à effectuer des mises en demeure par simple e-mail.

Copropriété : les syndics se mettent au numériquePour recevoir les convocations par mail, il faut au préalable que le copropriétaire ait donné son accord.

Cette mesure devrait permettre de faire des économies de papier. Fini les recommandés avec accusé de réception, place aux courriels. Plus rapides et plus écologiques que le traditionnel courrier papier, les mails devraient devenir la nouvelle voie de communication pour les syndics. Grâce au décret de loi publié vendredi 23 octobre au Journal officiel, ils auront dorénavant la possibilité de convoquer les copropriétaires aux assemblées générales et d'effectuer des mises en demeure via Internet.

Pour autant, pas de panique pour les copropriétaires qui souhaiteraient conserver un mode transmission par courrier, les syndics n'enverront de notifications électroniques qu'après avoir recueilli leur consentement.

Les photocopies, un coût important pour les syndics

Dans un communiqué publié mardi 27 octobre, l'Association des Responsables de Copropriétés (ARC) se félicite de cette décision administrative. "Nous sommes satisfaits de constater que les pouvoirs publics ont pris en considération les observations émises par l'ARC" déclare l'association.

"Il faudra vérifier si la parution de ce décret va permettre d'atteindre les objectifs escomptés" nuance tout de même l'ARC qui espère des résultats à la hauteur de ses attentes.

Après quatre années de négociation, ce décret relatif à la dématérialisation devrait en effet réduire les frais d'affranchissement et le nombre de photocopies, dont le coût est estimé entre 0.20 € et 0.50 € la page.

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