Vers la création d'un registre national des crédits aux particuliers
Le Sénat a validé mercredi la création d'un registre national des crédits aux particuliers. Objectif, limiter les risques de surendettement en recensant l'ensemble des prêts souscrits par les particuliers.
Le registre national des crédits aux particuliers devrait finalement voir le jour
Défendu par Nicolas Sarkozy et François Hollande, il y a bientöt 2 ans, pendant la campagne présidentielle de 2012, le registre national des crédits aux particuliers devrait finalement voir le jour. Le Sénat a en effet donné son feu vert mercredi 29 janvier 2014 à sa création, lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la consommation.
La lutte contre le surendettement en ligne de mire
Le registre devrait permettre à l'Etat de limiter le surendettement, croissant en France. Selon l'association Cresus, le risque de surendettement pèse aujourd'hui sur près de 3 millions de ménages malendettés. Plus d'un million de ménages français seraient en situation de surendettement.
Ce registre des crédits recenserait l'ensemble des prêts souscrits par un particulier, permettant au prêteur de déterminer la capacité d'endettement réelle du demandeur. Une manière de responsabiliser un peu plus les banquiers et les établissements de crédit afin d'éviter que des familles ne contractent trop de dettes.
« Connaître une situation de fragilité financière, glisser sur le chemin toujours très difficile du surendettement, de nombreuses familles s'y retrouvent malheureusement », a regretté le ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, auprès de l'AFP.
Le fichage, point critiqué de la réforme
Une partie de la classe politique s'est toutefois opposée à la création d'un tel registre. Motif, le fichage d'une part de la population ne peut être accepté. Plusieurs groupes de gauches ont ainsi montré leurs réticences, parmi lesquels le RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) et le groupe CRC Communiste républicain et citoyen).
Fin 2011, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait déjà rendu un avis négatif sur la question de la mise en place ce registre. Par ailleurs, dans leur version du texte, les sénateurs ont décidé de maintenir le délai de résiliation de l'assurance emprunteur d'un an, qu'auront désormais les acquéreurs d'un bien immobilier.
En cas d'échec pour valider la version commune entre le Sénat et l'Assemblée nationale lors de la prochaine commission mixte paritaire, se sera aux députés de trancher. Fin des débats mardi 4 février.
