Crédit Agricole Vendée Atlantique sanctionnée à hauteur de 2 millions d'euros par l'ACPR
Dans une décision rendue publique mercredi, l'ACPR a sanctionné le Crédit Agricole Vendée Atlantique d'un blâme et d'une amende de 2 millions d'euros. L'Autorité reproche à la banque ses manquements dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La banque n'a pas respecté les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Après avoir rappelé à l'ordre BNP Paribas le mois dernier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) continue sa lutte contre les capitaux à risque. Elle vient de rendre public mercredi, sa décision du 30 juin, relative aux sanctions données infligées au Crédit Agricole Vendée Atlantique. La caisse régionale a donc été sanctionnée d'un blâme accompagné d'une amende de 2 millions d'euros.
La raison ? La banque n'a pas respecté les obligations relatives aux dispositifs mis en place sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (ou LCB-FT). Le constat a été observé au cours de contrôles effectués par l'ACPR en 2015. Elle a ainsi relevé la "gravité" et le "nombre de manquements" de la caisse régionale du Crédit Agricole.
Manquements sur les informations de ses clients "politiquement exposés" et sur l'origine de leurs versements en espèces
Dans le détail, l'ACPR reproche à la banque de ne pas assez connaître ses clients "politiquement exposés", notamment sur des problèmes d'actualisation de leurs revenus depuis 2007 ou 2008. De même, sur les "15 dossiers de clients identifiés comme personnes politiquement exposées (...) ne contenaient pas, au moment du contrôle, d'informations sur l'origine du patrimoine et des fonds de ces clients", détaille la note.
De plus, le Crédit Agricole Vendée Atlantique dispose d'un outil fourni par sa maison mère, via "des scénarios", afin de lutter contre ses capitaux douteux. Problème, 251 clients ont été exemptés de ces "scénarios" relatifs à de multiples versements en espèces hebdomadaires. D'autant plus que "l'établissement ne disposait pas des documents justificatifs sur l'origine des fonds", ajoute l'ACPR.
Enfin, il est reproché à la banque de ne pas avoir "effectué de DS (déclaration de soupçon" dans 31 dossiers relatifs à des opérations qui auraient dû être déclarées à Tracfin », détaille le gendarme bancaire. Ce dernier termine en précisant que "plusieurs insuffisances du contrôle interne ont également été relevées", d'où la sanction élevée pour la caisse régionale.
