Crédit immobilier : certains acheteurs malades pourront plus facilement emprunter
Un nouveau dispositif a été mis en place afin de permettre aux acheteurs malades d'assurer leur crédit immobilier. Il est destiné aux primo-accédants en Île-de-France.
Acheter un logement n'est pas une sinécure. Encore moins lorsque l'on est malade. Dans ce cas de figure, assurer son crédit immobilier peut vite devenir mission impossible.
Ainsi, les personnes qui sont, ou ont été, atteintes par certaines maladies (cancers, VIH, Leucémie..) relèvent de la convention Aeras ( Assurer et Emprunter avec Risque Aggravé de Santé), qui fut crée en 2007.
Une convention censée faciliter les démarches
Dans les faits, cette convention est censée faciliter l'examen d'une demande d'assurance de prêt. Par contre, elle ne garantit pas l'acceptation systématique de la demande. La décision finale reste à la discrétion de l'assureur.
Dans le cas où le dossier est accepté, l'assureur fixe souvent une surprime qui s'applique à la personne malade. Cette surprime peut augmenter considérablement le coût du crédit puisqu'elle va de 25 % à 200 %. Elle peut même bloquer l'opération en faisant exploser le taux d'endettement du ménage qui souhaite emprunter.
Une nouvelle protection pour les personnes en difficulté
Dans cette optique, un dispositif, négocié entre les pouvoirs publics, les établissements bancaires et les associations de consommateurs et de personnes malades et handicapées permet de fixer le montant maximum de la surprime qui pourra être appliquée.
Il pourra également être renforcé pour les personnes modestes dont l'emprunt ne dépasse pas 320 000 euros. Pour en bénéficier, leurs revenus doivent être inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), qui est de 42 136 euros si le nombre de parts du foyer fiscal est de 1.
Dans ce cas, le coût de la surprime est davantage réduit via un « écrêtement » du taux annuel effectif global (TAEG) appliqué au prêt immobilier. Le site de la convention Aeras détaille le dispositif : « Votre cotisation d'assurance ne peut pas dépasser 1,4 point dans le taux effectif global de votre emprunt qui intègre l'ensemble des frais (taux d'intérêt, frais de dossier, cotisation d'assurance...) », explique la convention.
Un fonds régional de garantie pour les habitants de l'Île-de-France
D'ailleurs, les choses changent pour ces primo-accédants qui souhaitent acheter en Île-de-France. Ils peuvent désormais bénéficier d'un fonds régional de garantie pour enlever la part des surprimes non prises en charge par le dispositif de l'Aeras :
« Nous allons ainsi plus loin que le dispositif Aeras, notamment à une période où les taux d'intérêt sont au plus bas et où l'achat en Île-de-France est une assurance sur l'avenir », explique Valérie Pécresse, la présidente de la région.
L'accès à cet aide devrait être automatique. Si l'établissement financier a signé la convention avec la région, le client n'a pas de dossier à remplir ou d'argent à avancer. Bien que le dispositif soit encore expérimental, il pourra être élargi par la suite en cas de succès.
