Crédit immobilier : ce qui change au 1er juillet 2016
A partir d'aujourd'hui, de nouvelles règles entrent en vigueur dans le domaine du crédit immobilier, règles qui devraient permettre de mieux comprendre les risques, enjeux et dangers d'un crédit. Des évolutions dans la relation emprunteur-établissement de crédit vont être observées.
la relation entre l'emprunteur et l'établissement de crédit évolue.
Ces nouvelles règles répondent à un besoin de plus de clarté et de transparence lors d'un crédit immobilier. Ainsi, des nouvelles règles devraient permettre de mieux comprendre les risques, les enjeux et les dangers d'un crédit.
Les premières dispositions de la directive 2014/17/UE du 4 février 2016, transposées par l'Ordonnance 2016-351 du 25 mars 2016, entrent en vigueur dans le Code de la consommation. Ces nouvelles obligations des professionnels s'appuient sur une conception de la protection des consommateurs (ou emprunteurs).
Transparence et clarté
C'est ici la relation entre l'emprunteur et l'établissement de crédit qui évolue, en faveur du premier qui bénéficiera d'une expertise accrue et d'une garantie globale. Cette obligation de transparence répond aux nombreux litiges relatifs au manque d'informations sur les crédits, où certains emprunteurs se sont retrouvés dans l'impasse lors du remboursement.
Les professionnels devront désormais faire une analyse complète du profil de l'emprunteur et bien lui expliquer ses droits et ses devoirs. Surtout, les établissements ont désormais l'obligation de proposer un crédit qui soit conforme et adapté au profil de l'emprunteur selon les informations qu'il a fournies.
De même, l'établissement a dorénavant l'obligation d'analyser la solvabilité de l'emprunteur. L'objectif est de réduire les chances que l'emprunteur ne rembourse pas son crédit et se retrouve en situation de surendettement.
De plus, à partir d'aujourd'hui, l'établissement doit mettre en garde l'emprunteur sur ce qu'implique un défaut de paiement (comme la saisie du bien immobilier par exemple) mais aussi ce qu'implique de contracter le crédit si sa situation financière est risquée. L'objectif est de donner toutes les cartes en main pour que le choix de l'emprunteur soit mûrement réfléchi.
Davantage de conseils, mais payants
Autre réforme qui entre en vigueur au 1er juillet : l'amélioration du conseil. Les établissements de crédit peuvent proposer un conseil spécifique pour que l'emprunteur prenne le meilleur crédit possible. Ce conseil est facultatif mais bien évidemment payant. A noter que l'emprunteur peut faire appel à un conseiller indépendant, à ses frais, pour contre-expertiser son option de crédit.
Enfin, les professionnels du crédit pourront proposer, toujours de façon facultative et payante, un conseil indépendant, mais cette fois-ci, sur le bien immobilier convoité. L'emprunteur pourra donc savoir si la transaction qu'il veut réaliser ne risque pas de se transformer en un risque financier.
