Crédit immobilier : insuffisance de distribution selon le gouverneur de la Banque de France
François Villeroy de Galhau estime que le taux de refus ne devrait pas augmenter, tout en justifiant le renforcement des règles régissant l'octroi des prêts immobiliers.
Un avertissement formel a été émis. En raison de la hausse des taux, les banques françaises doivent "assurer un financement sain de l'économie" et continuer à accorder des crédits immobiliers, selon les déclarations du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, le 17 novembre. Il déplore notamment que les banques n'utilisent pas pleinement les dérogations dont elles disposent pour garantir une distribution maximale de prêts immobiliers.
En effet, les établissements de crédit peuvent s'affranchir des règles d'endettement établies par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) - un plafond de 35 % des revenus nets consacrés au remboursement d'une mensualité de prêt - pour 20 % de leurs dossiers. Cependant, elles n'en utilisent qu'environ 14 %. Le gouverneur de la Banque de France a donc souligné que cette marge de flexibilité pourrait stimuler la demande de crédit. Il a jugé nécessaire et dans l'intérêt collectif de mieux suivre ces taux de refus.
Production de crédits en baisse
Pour rappel, l'octroi de prêts immobiliers est tombé à un "point bas" de 9,2 milliards d'euros en septembre, retrouvant des niveaux d'avant la mise en place d'une politique monétaire "ultra-accommodante" en 2015. Le gouverneur invite les banques et les pouvoirs publics à "réfléchir" à la possibilité d'ouvrir une procédure amiable pour les "crédits immobiliers apparemment solvables et ayant été refusés", à l'instar de ce qui existe pour les crédits aux entreprises.
Dans un courriel adressé à l'AFP, la Fédération bancaire française (FBF) rappelle que "depuis plusieurs mois, la demande de crédit des ménages diminue nettement en raison de la hausse des taux (...), alors que les prix de l'immobilier et l'offre de logements restent stables". Elle ajoute que la profession "collabore évidemment avec les pouvoirs publics pour proposer des améliorations continues, notamment dans ce domaine crucial pour les ménages".
