Crédit immobilier, une menace pour le système français ?
Le Comité de Bâle, gendarme du secteur bancaire, veut imposer en France le modèle très contesté des prêts immobiliers à l'anglo-saxonne. Ce modèle a conduit à la fameuse crise des "subprimes" en 2008.
Le crédit immobilier "à la française" est remis en question par le régulateur bancaire.
Le crédit immobilier "à la française" est remis en question par le régulateur bancaire. Après les sénateurs, les députés ont voté ce week-end une résolution visant à sauvegarder le modèle du crédit immobilier en France. L'initiative fait suite à la menace représentée par le Comité de Bâle. Cette institution veut imposer le système anglo-saxon pour sécuriser davantage le bilan des banques françaises.
Une refonte du système français
Pourtant, ce modèle anglo-saxon est très différent du système français. Il s'oppose tout d'abord aux taux fixes devenus le symbole du crédit à la française. 99.9% des crédits immobiliers accordés aujourd'hui en France sont proposés à taux fixe, selon les derniers chiffres de l'Observatoire Crédit Logement/CSA. Ce système représenterait un risque pour les banques françaises qui devront faire face à une remontée de leurs propres taux d'emprunt, selon le Comité de Bâle.
Le régulateur bancaire veut également modifier la garantie du prêt immobilier. La France doit en finir avec les systèmes de cautionnement et privilégier le crédit hypothécaire, d'après le Comité de Bâle. Ainsi, si l'emprunteur ne peut plus payer ses dettes, alors la banque a le droit de saisir le bien.
Pour finir, le Comité propose de changer la méthode de calcul du montant du prêt accordé. Cette proposition représente le plus gros changement pour le crédit immobilier français. En effet, il symbolise le système des crédits hypothécaires à risques dits "subprimes", à l'origine de la crise financière de la fin des années 2000.
Le voeu de sauvegarder le système français
Les banques françaises ne devraient plus se baser sur les revenus de l'emprunteur avec la règle des 33% maximum de taux d'endettement, mais sur la valeur du bien acheté. C'est l'idée développée par le Comité de Bâle. Une pratique courante aux Etats-Unis, décriée par les défenseurs du système français pour son rôle déclencheur de la crise économique mondiale en 2008.
Un autre argument clé de ces défenseurs est le taux d'impayés en France, l'un des plus faibles au monde. D'après les derniers chiffres officiels, la France ne compte que 0.1% d'impayés contre 0.5% en Allemagne et même 1.5% au Royaume-Uni. Pourtant, au sein du Comité de Bâle, où les pays sont représentés par leur banque centrale, ces arguments en faveur du système français ne trouvent pas d'écho favorable.
La résolution votée lundi à l'Assemblée nationale se veut transparente : "pour l'instant la France est un peu seule", précise le député socialiste Daniel Goldberg. Ce dernier en a profité pour tacler l'instance qui pour lui n'a "aucune légitimité démocratique".
Les défenseurs du système français du crédit immobilier comptent désormais mobiliser la délégation tricolore au Parlement européen. Daniel Goldberg insite : "même si le Comité de Bâle tranchait contre la sauvegarde du modèle de crédit à la fraçaise, il ne devrait s'agir que de recommandations que nous seront libres de suivre... ou pas".
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