Crowdfunding : quelles évolutions pour les particuliers et les entreprises ?
Un décret publié le dimanche 30 octobre facilite le financement participatif des entreprises par les particuliers, en relevant notamment les seuils d'investissement.
Un particulier peut maintenant prêter jusqu'à 2.000 euros par projet.
Le dispositif était attendu avec impatience, tant par les entreprises que par les particuliers. Il y a quatre jours, le gouvernement a publié un décret dont l'objectif est de dynamiser le secteur du financement participatif. Un des aspects les plus significatifs du texte est sans doute le doublement du plafond pour les prêts participatifs. Désormais, un particulier pourra prêter jusqu'à 2.000 euros par projet, pour les prêts avec intérêts sur les plateformes des intermédiaires en financement participatifs. Jusqu'à présent, le prêteur était limité à 1.000 euros.
En ce qui concerne le crowdfunding sans intérêt, autrement dit les prêts aux PME sans rémunération pour le particulier, le plafond passe de 4.000 euros à 5.000 euros par investisseur et par projet.
2,5 millions d'euros par an pour les entreprises
Le décret prévoit, en outre, d'augmenter le plafond du montant des prêts annuels pour les entreprises. Avant la mise en application du texte, les TPE et PME étaient, en effet, limitées à des souscriptions à hauteur de 1 million d'euros par an. Aujourd'hui, elles peuvent demander jusqu'à 2,5 millions d'euros.
Par ailleurs, "le texte porte application de l'ordonnance (...) relative aux bons de caisse : il précise notamment le plafond d'émission de minibons et les caractéristiques des prêts sous-jacents à ces instruments", détaille le décret. Ainsi, par an, le plafond est limité à 2,5 millions d'euros pour chaque entreprise qui emprunte de l'argent. Ces minibons pourront être proposés uniquement par les sites agréés en tant que conseillers en investissement participatif (CIP).
Des mesures saluées
Toutes ces mesures sont approuvées par le Financement Participatif France (FPF), pour qui le décret est le "fruit de la concertation entre les professionnels du secteur et les pouvoirs publics".
"La publication de ces dispositions est une bonne nouvelle car nous avons beaucoup oeuvré pour qu'elles entrent en vigueur. Tout en ayant à l'esprit la protection de l'épargnant français, elles devraient permettre d'élargir le champ d'action des plateformes, en offrant des possibilités de financement plus larges pour les entreprises. Le secteur du crowdfunding va poursuivre sa croissance pour financer l'économie réelle", estime Nicolas Lesur, Président de Financement Participatif France dans un communiqué.
Retrouvez le CP @Fin_Part sur la publication du décret relatif aux prêts et titres en financement participatif https://t.co/IFOktptqi7
- FinanceParticipative (@Fin_Part) 31 octobre 2016
