Dépôt de garantie : bailleurs et locataires ne s'entendent décidément pas
La non-restitution du dépôt de garantie arrive en tête du classement des sujets de discorde entre propriétaires et locataires. Pour limiter les divergences, les organismes compétents songent à la mise en place d'un fonds spécial.
D'après le 8ème baromètre annuel de la Confédération générale du logement (CGL), la non-restitution ou restitution partielle du dépôt de garantie est la première source de mésentente dans l'univers de l'immobilier locatif. Et cette dernière est en hausse de plus de 3 points par rapport à l'année précédente. Toutefois, les sujets de dispute s'avèrent être beaucoup plus variés.
Voici le top 5 des sujets de discorde en 2016 :
- Non-restitution du dépôt de garantie : 15,98%
- Troubles de jouissance : 15,40%
- Charges locatives : 10,32%
- Communication avec le propriétaire : 6,81%
- Relation avec les agences immobilières : 4,46%
Au total, ce sont près de 3.000 plaintes qui ont été recensées en 2016 par cet organisme, un chiffre en très légère baisse par rapport à l'exercice précédent. Face à ces divergences, la CGL envisage la création d'un fonds spécial.
Un fonds spécial de centralisation de l'ensemble des dépôts de garantie
En avril 2017, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) se positionnait en faveur de la création d'un fonds spécial géré par un organisme public, qui permettrait de financer la transition énergétique et gérer les dépôts de garantie fournis lors de la signature du contrat de location.
Pour quel résultat ? Le fonds de centralisation atténuerait les risques de litiges entre bailleurs et locataires via l'intervention d'un tiers dans la procédure de dépôt de garantie. Il permettrait également d'apaiser les relations propriétaires-hôtes, trop souvent tumultueuses.
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