VIE PRATIQUE : le bailleur se doit d'intervenir en cas de troubles du voisinage
Si les locataires d'un logement sont trop bruyants et troublent le voisinage, le propriétaire se doit de mettre en oeuvre une procédure de résiliation du bail afin de rétablir le calme.
Vous avez sans doute déjà été dérangé par un voisin manquant légèrement de savoir-vivre. Certains soirs, la musique était beaucoup trop forte alors que votre souhait le plus cher était de vous endormir. Rassurez-vous, si vous êtes victime de troubles du voisinage, votre propriétaire se doit d'intervenir.
Selon un avis récent de la Cour de cassation, c'est à ce dernier d'engager une procédure de résiliation du bail. Une simple manifestation n'est pas suffisante.
Si les deux appartements ont le même propriétaire, c'est au bailleur doit tout mettre en oeuvre pour faire cesser le trouble, et rétablir un environnement paisible.
Toutefois, certaines situations apparaissent plus complexes. Par exemple, lorsque les appartements appartiennent à deux locateurs différents. Dans ce cas, le locataire dérangé peut saisir son propriétaire respectif. Celui-ci doit intervenir auprès du voisin bruyant, ou entrer en contact avec son bailleur. Cette procédure peut également aboutir jusqu'à la résiliation du bail.
Le propriétaire a obligation de jouissance paisible
La Cour de cassation, elle, exige un résultat. Les démarches entreprises par les propriétaires pour faire régner l'ordre ne doivent pas être de simples avertissements ou autres lettres recommandées. Les actions menées par ce dernier doivent avoir un effet, de plus, il a un réel devoir de responsabilité vis-à-vis du son hôte.
Le Code Civil relate ces exigences dans ses vers, le bailleur a une obligation de jouissance paisible envers son locataire. Cette mention n'est pas forcément inscrite dans le bail, mais elle est induite par la nature du contrat qui lie un locateur et son occupant.
