Épargne : 17 milliards « oubliés » par les Français
Malgré la loi anti-déshérence entrée en vigueur il y a plus de quatre ans, on estime à au moins 17 milliards le montant de l'argent oublié par les Français sur des comptes bancaires.
17 milliards d'euros. Un montant qui a de quoi donner le tournis. Encore plus lorsque l'on sait qu'il s'agit du montant estimé de l'argent oublié par les Français sur des comptes bancaires et des produits d'épargne. Et encore, ce montant pourrait en réalité être beaucoup plus important.
Malgré la loi, la déshérence existe toujours
Pourtant, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la « loi Eckert » avait pour vocation de résoudre le problème en contraignant les banques et les compagnies d'assurance à repérer et restituer à qui de droit les sommes d'argent oubliées sur des comptes bancaires ou des contrats d'assurance vie.
Des sommes qui atteignaient, en 2013, 1,2 milliard pour les banques et 2,76 milliards pour les compagnies d'assurance. Même si, comme l'indique la Cour des comptes dans son rapport annuel 2019, la loi a permis « un progrès indéniable », le problème de la déshérence n'a pas été résolu pour autant. Toujours selon l'institution, il faudra même des années pour qu'il se résorbe.
Des sommes qui ne cessent de croître
Dans les faits, la loi stipule que c'est la Caisse des Dépôts qui est dépositaire des sommes oubliées. Les banques ont ainsi obligation de transférer les avoirs des comptes inactifs dans un délai de 10 ans après la dernière manifestation du titulaire en l'absence de preuve de décès de ce dernier, et de 3 ans si son décès est connu. Un principe qui s'applique également aux compagnies d'assurance.
Malgré la création d'un dispositif anti-déshérence appelé Ciclade, les sommes ne cessent de croître : 3,7 milliards d'euros fin 2016 ; 4,5 milliards fin 2017 ; 5,1 milliards d'euros fin 2018 et 5,5 milliards d'euros fin 2019, selon le rapport annuel de la CDC.
Selon la Cour des comptes, les sommes déposées sont constituées en majorité d'avoirs bancaires. À elle seule, La Banque Postale a transféré en 2016 à la CDC près de 2 millions de comptes - surtout des Livrets A.
