Livret A : une évolution dans l'utilisation de l'épargne
Un arrêté de Bercy indique aux banques comment devront être utilisés les fonds issus du Livret A et du LDDS qui restent dans leurs coffres.
Comment est utilisé l'argent placé sur votre livret A ou sur votre LDDS ? En général, lorsque l'on parle de livret d'épargne, on s'intéresse davantage à sa rémunération. Pourtant, de nombreux clients – notamment les adeptes de l'épargne solidaire – se préoccupent également de l'utilisation des fonds par la banque.
En effet, les banques ne sont pas libres d'utiliser les fonds à leur guise, mais doivent respecter une réglementation. C'est justement cette réglementation qui vient d'être modifiée.
Comment les banques utilisent-elles l'argent placé sur le livret A ?
Ainsi, lorsque vous placez de l'argent sur votre Livret A ou votre LDDS, la majeure partie de l'épargne (environ 60 %) alimente le fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Cette somme permet de financer en priorité les logements sociaux.
Le reste de l'épargne (environ 40%) reste à la disposition des banques. Elles s'en servent généralement pour prêter de l'argent aux PME ou encore pour la transition énergétique.
L'entrée en vigueur de la loi PACTE, en mai 2019, a toutefois modifié quelque peu la donne. Elle a notamment obligé les banques à orienter les fonds du Livret A et du LDDS restant dans leurs coffres vers les PME d'une part, les économies d'énergie d'autre part, mais aussi vers l'Économie sociale et solidaire (ESS).
Un arrêté dans la continuité de la Loi
Dans ce sens, l'arrêté du 10 juin 2020 publié au Journal officiel du dimanche 14 juin permet l'application de ces nouvelles règles.
Dans le détail, 80% de l'épargne du Livret A et du LDDS qu'elles gèrent elles-mêmes continuer à être orienté vers les PME. 10% de l'épargne gérée par les banques devra servir au financement de projet à vocation écologique.
Enfin 5% de ces sommes devront être réorientées par les banques vers le financement d'entreprises de l'Economie sociale et solidaire (ESS). L'utilisation des 5% restants reste à l'appréciation de la banque.
