L'Etat fait la promotion de Solibail auprès des propriétaires
Le Président de la République Emmanuel Macron a fait de la fluidification du marché immobilier une de ses priorités en matière de politique du logement. Alors que l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques dénombre trois millions de logements vacants sur le territoire français, le gouvernement est bien décidé à favoriser la rencontre entre l'offre et la demande sur un marché de plus en plus exigeant.
Solibail est un dispositif renouvelable sur trois ans concernant les logements dont la superficie oscille entre 20 et 85 mètres carré.
Invité de l'émission « Le Talk Orange » du Figaro, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des Territoires, Julien Denormandie, en a profité pour inciter les propriétaires réticents à la location à avoir recours au dispositif Solibail. En effet, de nombreuses zones géographiques regorgent de centaines de milliers de logements non-occupés, telles que les agglomérations parisiennes, bordelaises et lyonnaises ou bien la Côte-d'Azur.
Seulement, les bailleurs, en fixant des prix locatifs élevés et par peur des loyers impayés ou des squats, rendent presque impossible l'accession à leur logement pour les locataires modestes. Le dispositif Solibail, qui va fêter ses dix ans d'ici la fin de l'année, a été précisément élaboré comme une solution à ce problème.
Un principe de fonctionnement répondant aux contraintes des deux parties
D'un point de vue purement contractuel, Solibail repose sur une location d'un logement par le bailleur à une association conventionnée par la préfecture. Le contrat en question est d'une durée de trois ans et renouvelable. L'association s'assure du paiement des loyers et des charges ainsi que de l'entretien et de la remise en état du logement afin de sécuriser au maximum le propriétaire.
En revanche, Solibail est un dispositif ne s'appliquant qu'aux biens immobiliers non meublés dont la surface se situe entre 20 et 85 mètres carré. Outre, l'offre de la somme de 1.000 euros par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à tout bailleur ayant recours à Solibail avant la fin de l'année, certains avantages permis par ce dispositif sont sans équivoque.
Pour les propriétaires, ils sont notamment d'ordre fiscal puisqu'avec le dispositif Cosse entré en vigueur en 2017, les revenus locatifs sont déductibles à 85% alors que ce taux d'abattement tombe à 50% pour les bailleurs régis par le « micro BIC » (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et même à 30% pour ceux sous le régime « micro-foncier ». Concernant le locataire, ce dernier profite du plafonnement des loyers qu'implique Solibail. À Paris et dans sa proche périphérie, ces plafonds sont déterminés selon trois catégories : à 9,16 euros le mètre carré pour un loyer « très social », à 11,77 euros le mètre carré pour un loyer « social » et à 16,83 euros le mètre carré pour un loyer « intermédiaire ». À titre de comparaison, les prix moyens du marché immobilier parisien sont à environ 30 euros le mètre carré pour une location.
Dans Paris, on comptabilise 200.000 logements vacants et bien que la capitale propose son propre dispositif similaire intitulé « Louer solidaire », seulement 1% des bailleurs franciliens ont recours au dispositif Solibail, ce qui représente à peine plus de 30.000 propriétaires.
