Faillite bancaire : jusqu'à 7 ans de prison pour les patrons des banques britanniques
Le ministre des Finances britanniques a présenté lundi un texte encadrant les manquements à la gestion des établissements bancaires. A la clé, jusqu'à 7 ans de prison pour les dirigeants.
Le quartier de la City, à Londres.
Au Royaume-Uni, depuis lundi, les patrons des banques risquent désormais jusqu'à 7 ans de prison en cas d'erreur avérée sur la mauvaise gestion de leur établissement.
Le texte, qui a été présenté en début de semaine devant la Presse par Georges Osborne, le ministre des Finances, précise qu'un dirigeant d'un établissement financier est passible d'une peine de sept ans de prison s'il est reconnu coupable "d'une décision qui a provoqué la faillite de l'institution" ou "d'avoir eu conscience que le risque induit par la décision pouvait provoquer la faillite."
En cas de manquement grave de la direction, ces nouvelles dispositions légales permettront de rendre les banquiers directement responsables note l'administration du Trésor dans un communiqué.
Des dirigeants qui devront désormais "prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter des infractions à la régulation" explique le ministre des Finances. Quant à la preuve de ce manquement "il reviendra aux régulateurs de prouver que tel haut dirigeant n'a pas accompli son devoir à tel propos".
"Tirer les leçons du passé"
Selon Georges Osborne, le gouvernement tire les leçons du passé et plus précisément des erreurs commises par le secteur financier et la City de Londres durant la crise financière des "Subprimes" en 2008.
Cette nouvelle disposition découle de l'adoption en décembre 2013 d'une épaisse loi de réforme bancaire, discutée pendant trois ans, avec pour but de ne pas réitérer les mêmes erreurs que celles qui ont mené à la crise financière.
