Fiscalité : le programme de François Fillon à la loupe
Après sa victoire à la primaire ouverte de la droite et du centre, le candidat républicain se tourne vers l'élection présidentielle de 2017. L'occasion de revenir sur les points forts de son programme en termes de fiscalité.
La fiscalité, enjeu décisif du programme de François Fillon. @Hermès le Court de Béru
Candidat à l'élection présidentielle de 2017 après avoir remporté ce dimanche le deuxième tour des primaires ouvertes de la droite et du centre, François Fillon étonne. "C'est vrai que mon projet est plus radical, peut-être plus difficile", avait-il déclaré à propos de son programme économique que certains médias qualifient "d'ultra libéral", lors de son dernier débat télévisé avec Alain Juppé, son principal adversaire lors de cette primaire. Qu'en est-t-il des propositions de l'ancien Premier ministre en ce qui concerne la fiscalité des ménages ?
- Pour commencer, François Fillon souhaite libérer la France d'une "situation de quasi-faillite", en proposant des baisses d'impôts pour les ménages (à ne pas confondre avec une baisse générale de l'impôt sur le revenu), d'un geste de 10 milliards d'euros, incluant notamment la suppression de la cotisation salariale maladie. D'un montant évalué à 5,5 milliards d'euros, celle-ci profite actuellement d'un taux fixé à 0,75%.
- Ensuite, François Fillon souhaite améliorer la compétitivité en mettant en place une "TVA sociale", comme il l'a expliqué au micro d'Europe le mercredi 23 novembre. Cette mesure consiste, dans les faits, à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour permettre aux entreprises de financer leurs allègements de charges et de fiscalité. De combien compte-t-il augmenter la TVA ? De 2 points par rapport à son taux normal, soit de 20% à 22% et de 10% à 12% en ce qui concerne son taux intermédiaire. Une mesure qui pourrait, en cas de victoire en mai 2017, entrer en vigueur à partir du dernier trimestre 2017 et rapporter 15 milliards de dollars. Néanmoins, pas de changement pour le taux réduit (5,5%) et le taux super-réduit (2,1%).
- D'autre part, et c'est une des mesures phares du programme de l'ancien député de la Sarthe (72), la proposition de revenir sur un point appliqué pendant le quinquennat de François Hollande, à savoir l'alourdissement de la fiscalité sur les familles les plus aisées avec plusieurs enfants à charge. Le candidat républicain souhaite ainsi relever le plafond de cet avantage fiscal directement lié au quotient familial de 1.510 euros aujourd'hui, à 3.000 euros.
- Autre mesure phare évoquée par François Fillon lors de sa campagne, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le candidat serait ainsi prêt à faire une croix sur les 5 milliards d'euros récoltés annuellement par cette taxe pour ne plus faire fuir les entrepreneurs et autres investisseurs, rebutés par la fiscalité française. Révélatrice d'une politique libérale assumée, cette abrogation serait actée, si François Fillon venait à être élu président de la République, avant l'entrée effective de l'ISF (2018).
- François Fillon est également favorable à l'abrogation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, actuellement en examen au Parlement, avant son éventuelle application en 2018. Si un récent sondage réalisé par Odoxa révélait que la majorité des Français étaient contre la suppression de cet impôt, cette volonté d'abrogation du candidat de droite ne semble pas jouer en défaveur de son succès électoral.
- En ce qui concerne les impôts locaux, M. Fillon envisage de mettre à jour les bases d'imposition afin de pouvoir être en mesure d'offrir une autonomie fiscale aux collectivités locales. Celle-ci se traduit inévitablement par une hausse des impôts locaux dans les communes frappées par un "manque à gagner d'impôt", d'après l'ancien Premier ministre.
- En matière de fiscalité d'épargne, François Fillon propose d'instaurer, sur les placements à revenus fixes, les dividendes et les plus-values mobilières, un impôt forfaitaire et uniforme de 30% (prélèvements sociaux inclus), supprimé par François Hollande lors de son quinquennat.
- François Fillon est favorable à la baisse des droits sur les donations en termes de fiscalité successorale, et ceci, afin de privilégier la transmission de patrimoine de son vivant. Celles-ci devraient s'effectuer en fonction de l'âge et avec une diminution du délai d'utilisation de l'abattement fiscal sur les donations.
