Fraude fiscale : les drones vont-ils contrôler les propriétés privées ?
Le sénateur Jean-Louis Masson vient d'interpeller le gouvernement à propos du contrôle des propriétés privées par des drones afin de vérifier que celles-ci ne cachent pas, par exemple, une piscine non déclarée.
Et si les drones survolaient votre maison pour vous contrôler ?
Les drones, futurs alliés de la lutte contre la fraude fiscale ? L'idée peut faire sourire et pourtant, le sénateur Jean-Louis Masson a adressé, en fin de semaine dernière, une question écrite au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, afin de lui demander si les communes peuvent utiliser les drones pour "procéder à des contrôles de propriétés privées". Pour l'élu, ces drones pourraient ainsi relever "d'éventuelles infractions aux règles d'urbanisme ou de non-déclaration de création de piscines pour le calcul de l'assiette des impôts locaux".
Potentiellement innovante pour l'Hexagone, cette pratique est déjà expérimentée dans plusieurs pays européens comme l'Italie, la Grèce, l'Argentine, la Suisse ou l'Espagne. Dans la péninsule ibérique, le gouvernement a ainsi découvert, grâce aux petits engins et à des images satellite, 1,7 million de constructions illégales l'été dernier d'après les informations du quotidien Le Temps.
Irréalisable sur le plan juridique ?
Visiblement séduit par ces chiffres, le sénateur met en avant une proposition qui a tendance à diviser. "Cette question me parait assez absurde dès lors qu'il y aurait bien évidemment une atteinte à la vie privée", note Julien Brochot, avocat spécialiste des drones, contacté par nos confrères de Next INpact. "Il faut donc être prudent, mais je pense qu'une surveillance généralisée par drone, même dans un but précis, n'est pas possible.", ajoute-t-il.
Rappelons que la violation de domicile – le survol d'une propriété privée avec un drone par exemple - est un délit passible d'une peine d'un an de prison et 15.000 euros d'amende. En ce qui concerne la question du sénateur Masson, le gouvernement dispose d'environ deux mois pour donner sa réponse.
