Fraude fiscale : les conclusions de la justice en septembre pour UBS et HSBC
Les groupes financiers HSBC et UBS pourraient voir leurs procès avoir lieu dès la rentrée 2017. Ils sont accusés d'avoir mis en place de vastes systèmes de fraudes fiscales.
Pour HSBC, les révélations de SwissLeaks ont fait supposer que près de 180 milliards d'euros, auraient transité par la banque en Suisse.
Le début d'année 2017 risque d'être mouvementé pour les deux groupes financiers. Un réquisitoire définitif a été reçu par HSBC et une ordonnance de renvoi par UBS, pour fraudes fiscales supposées.
Fraude fiscale et démarchage illicite chez UBS entre 2004 et 2012
Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi devant le tribunal d'UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, ainsi que sa filiale française pour complicité. Six anciens dirigeants sont également renvoyés devant le tribunal.
De plus, un ancien employé d'UBS France (depuis 2009) a décidé de plaider coupable pour des faits de 2004 à 2009. La décision de prendre en compte ou non sa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) appartiendra désormais aux juges d'instruction.
La justice soupçonne UBS d'avoir mis en place un vaste système de démarchage de riches clients en France de 2004 à 2012. L'objectif de ce démarchage était que ces clients ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc.
Les parties sont maintenant libres de faire leurs observations avant que le juge d'instruction chargé du dossier ne rende son ordonnance en septembre. Après quatre ans d'enquête, il existe très peu de chances qu'il décide du renvoi des mis en cause.
Un fichier volé chez HSBC
Pour HSBC Holdings Plc, l'enquête est terminée et le réquisitoire définitif est attendu pour le mois de septembre. Le holding de la banque a été mis en examen en avril 2015 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale. Les juges reprochent un défaut de surveillance sur la filiale suisse HSBC Private Bank (PB), soupçonnée d'avoir mis en place un vaste système d'évasion fiscale pour des clients, notamment français.
Ainsi, HSBC a été mis en examen en novembre 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite, et astreinte à une caution de 50 millions d'euros. La PNF a également réclamé un procès pour la filiale suisse.
Cette affaire a débuté en 2008 avec la remise aux autorités françaises de fichiers volés par un informaticien. Les enquêteurs se sont ensuite appuyés sur ses fichiers pour identifier les clients et leur faire reconnaitre les faits.
Difficile d'estimer les montants détournés pour définir les sanctions encourues
Les banques avaient chacune tenté de négocier une CRPC avec la justice. Néanmoins, leurs demandes étaient restées sans suite et elles risquent aujourd'hui de lourdes amendes.
Pour UBS, la difficulté du dossier était que les juges ne disposaient pas de liste pour évaluer la fraude soupçonnée, contrairement au dossier HSBC. Des documents allemands, transmis en septembre 2015, leur ont permis de se faire une idée sur les sommes détournées : environ 10 milliards d'euros. Or l'amende encourue peut aller "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", note le PNF.
Pour HSBC, les révélations de SwissLeaks ont fait supposer que près de 180 milliards d'euro,s appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales, auraient transité par la banque en Suisse, entre novembre 2006 et mars 2007. Ainsi, le montant des avoirs cachés français pourraient s'élever à plus de 5 milliards d'euros pour environ 9.000 clients. Une seule donnée est toujours manquante : la part non déclarée de ces avoirs.
