Immobilier : vers une hausse des frais de notaire ?
Matignon a proposé d'augmenter les droits de mutation de 4,5 % à 4,7 % en 2019 pour les départements qui le souhaiteraient.
Aussi appelés droits de mutation, les frais de notaires pourraient encore augmenter. Le premier ministre Edouard Philippe proposerait un déplafonnement de ces derniers. Cela se traduirait par une hausse de 4,5 à 4,7 % du montant des frais qui seront à régler par l'acheteur lors d'une transaction immobilière. En réponse, l'Assemblée des départements de France (ADF) explique avoir « accueilli avec intérêt l'offre d'un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d'abonder les ressources des départements les plus démunis ».
500 millions d'euros
Ce n'est pas la première fois, au cours des dernière années, qu'un gouvernement assouplit les droits de mutation. En effet, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2013 les avait déjà réajustés de 3,8 à 4,5 % - tous les présidents de départements avaient alors décidé d'utiliser le nouveau taux. L'année dernière, ce prélèvement sur les ventes immobilières a rapporté 11,5 milliards d'euros selon LesEchos. Cette nouvelle hausse rapporterait un peu moins de 500 millions d'euros aux départements d'après Matignon.
Pour rappel, depuis trois ans maintenant, les départements connaissent des difficultés pour financer les aides sociales comme le RSA ou les allocations personnalisées d'autonomie. De plus, la possible perte des 13,8 milliards d'euros provenant des recettes de la taxe foncière (réforme de la fiscalité locale) au profit des communes inquiète les départements de France. C'est pourquoi ces derniers négocient avec l'Etat pour bénéficier de financements supplémentaires.
Ainsi, le gouvernement a proposé une hausse des dotations de 250 millions d'euros qui a été rejetée par les représentants des départements – jugée insuffisante. LesEchos révèlent que l'ADF s'est engagée à prélever 350 millions d'euros chez les départements les plus riches pour aider ceux qui ont les dépenses sociales les plus lourdes.
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