Impôts : comment fonctionne la déclaration automatique ?
Dès 2020, deux tiers des usagers pourraient ne pas avoir à déclarer leurs revenus grâce à la déclaration automatique.
Si la crise du Coronavirus a entraîné un report de la date de déclaration de revenus, beaucoup de Français pourraient ne pas avoir à la remplir.
En effet, cette simplification est prévue par la loi finances de 2020. Grâce à elle et au prélèvement à la source, « 12 millions de foyers fiscaux ne rempliront plus de déclaration de revenus » comme le rappelle le ministre Gérald Darmanin. Il a également précisé que la mesure ne sera pas remise en cause par la crise en cours.
Une déclaration simplifiée, pas facultative
Dans les faits, la déclaration de revenus reste obligatoire. Sur ce point, la loi avance que « Dès 2020, les foyers fiscaux éligibles pourront remplir cette obligation de manière tacite ». Concrètement, cela signifie que pour échapper à la déclaration de revenus, il faudra que le fisc vous le propose.
Qui est concerné par la déclaration automatique ?
Selon le site du service public, « Si vous avez déjà effectué une déclaration de revenus les années précédentes et que votre situation n'a pas changé, vous n'aurez pas à faire de déclaration, car elle sera faite automatiquement ». Ainsi, les principaux concernés sont « ceux dont les revenus sont intégralement déclarés par des tiers (employeurs, centres de pension...) », et ceux dont la déclaration pré-remplie ne nécessite chaque année « ni complément, ni rectification ».
Selon la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), pour être éligible à la déclaration automatique, il faudra avoir été imposé à la source en 2019 uniquement sur des revenus pré-remplissables, ne pas avoir signalé de changement d'adresse ou de situation de famille en 2019 ; et ne pas avoir créé d'acompte de prélèvement à la source (pour les revenus fonciers, par exemple) en 2019.
Qui n'est pas concerné ?
A contrario, certains ne pourront pas échapper à la déclaration de revenus. Cela concerne notamment les personnes qui perçoivent des revenus fonciers ou ceux qui exercent une activité indépendante.
D'autres usagers, comme journalistes, assistantes maternelles et assistants maternels, nécessitant des revenus spécifiques seront également exclus du dispositif.
Comment savoir si je suis éligible ?
Comme indiqué précédemment, c'est le fisc qui déterminera si vous êtes éligible à la déclaration automatique. Ainsi, les déclarants en ligne recevront un mail vers le 20 avril. Ce dernier permettra de vérifier les données de sa déclaration via le site impots.gouv.fr. Les déclarants papiers recevront, quant à eux, une déclaration pré-remplie expliquant le fonctionnement de la déclaration automatique.
Si toutes les informations sont exactes, aucune manoeuvre supplémentaire ne devra être réalisée. Il sera tout de même possible de corriger cette déclaration ou de réclamer un crédit d'impôt.
