Impôts sur la fortune immobilière : quelles conséquences ?
L'impôt sur la fortune est remplacé, depuis le 1er janvier 2018 par l'impôt sur la fortune immobilière. Moins de ménages seront concernés, mais certains nouveaux risquent de l'être.
Quatre mois après l'entrée en vigueur du nouvel impôt initié par le gouvernement d'Edouard Philippe, des points d'ombres surgissent. Le seuil d'imposition reste le même : un patrimoine immobilier d'une valeur nette de 1,3 million d'euros. Mais le mode de déclaration évolue. L'IFI est à renseigner en même temps que la déclaration d'impôt sur le revenu entre avril et juin. Il se concentre seulement sur l'immobilier alors que l'ISF concernait aussi les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières. Selon Bercy, le nombre de ménages concerné diminuerait de 340 000 avec l'ISF à 150 000 avec l'IFI. Ainsi, le nouvel impôt rapporterait 850 millions d'euros contre 5 milliards pour l'ancien.
Comme l'ISF, l'assiette de l'IFI concerne le montant net du patrimoine immobilier. Le particulier décomptait 30% de la valeur de sa résidence principale et 100% du crédit était déductible. Avec l'IFI, la déduction du crédit change. L'administration fiscale a précisé dans son dossier de presse que : « les dettes ne sont déductibles qu'à hauteur de la fraction de la valeur imposable des actifs correspondants ». Ainsi, lorsqu'un bien est partiellement imposable (comme la résidence principale à hauteur de 70%), la dette devient, elle aussi, déductible à hauteur de seulement 70%.
Certains nouveaux imposables ?
Capital a interrogé un spécialiste d'ingénierie patrimoniale qui explique à l'aide d'une formule qu'un ménage qui ne payait pas l'ISF hier, pourrait devenir assujetti à l'IFI demain. Le spécialiste prend l'exemple d'une personne vivant dans une résidence principale d'une valeur de 3 millions d'euros, avec un emprunt de 2 millions d'euros, et qui possède une résidence secondaire d'une valeur de 1 million d'euro. Avec les règles de calcul de l'ISF, on obtenait : « 3 x 0,7 - 2 + 1 = 1,1 million d'euros ». En revanche, avec celles de l'IFI on obtient : « (3 - 2) x 0,7 + 1 = 1,7 million d'euros ». Comme la somme dépasse le seuil de 1,3 million, la personne devient donc imposable à l'IFI.
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