Location : les frais d'agence ont chuté en région parisienne grâce à la loi Alur
Selon un rapport parlementaire, les frais d'agences immobilières situées en Ile-de-France auraient baissé de 40% à 50% grâce au plafonnement des honoraires prévu par la loi Alur. Ils augmenteraient cependant sur le reste du territoire.
Les frais d'agence baissent en région parisienne et augmentent dans les zones non tendues
Mission presque accomplie. En août 2014, une réforme issue de la loi pour l'Accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) devait alléger le coût d'entrée des locataires dans un logement déniché grâce aux services d'une agence immobilière. Plus de deux ans plus tard, deux parlementaires franciliens ont testé les effets de ce plafonnement des honoraires en Ile-de-France.
Daniel Goldberg, député socialiste de la 3ᵉ circonscription de la Seine-Saint-Denis (93) et Jean-Marie Tétart, député républicain de la 9e circonscription des Yvelines (78), ont ainsi vérifié si les agences immobilières respectaient l'obligation de plafonner les honoraires de location payés à la conclusion d'un nouveau bail, par les chiffres.
Selon un rapport révélé par Le Parisien-Aujourd'hui-en-France et que Le Figaro met à disposition sur son site, à Paris et dans 76 communes franciliennes considérées comme des "zones très tendues", les honoraires à la charge des locataires auraient ainsi baissé de "40% à 50%".
Pourquoi l'équilibre économique des agences n'est pas modifié ?
Par exemple, un locataire entrant dans un deux-pièces de 40m² n'est pas censé payer plus de 600 euros de frais d'agence. Ce chiffre pouvait atteindre 1000 euros avant l'instauration de cette réforme. Autre exemple : pour la location d'un studio de 20m² et 320 euros par mois à Lille (deuxième ville avec Paris à appliquer le plafonnement des loyers), le locataire n'est pas censé payer plus de 260 euros de frais d'agence.
Si les professionnels dénoncent une baisse de leur chiffre d'affaires, Daniel Glodberg et Jean-Marie Tétart rappellent que les bailleurs et locataires participent conjointement au règlement des frais d'agence. Ainsi, "l'équilibre économique des agences immobilières ne semble pas menacé", estiment les deux députés sur le site du quotidien régional, s'appuyant sur l'exemple de la location d'un établissement de 40m² en région parisienne pour lequel le locataire devra débourser la même somme que le bailleur : 600 euros.
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Des frais qui augmentent de 5% dans le reste de la France
Si la tendance est donc clairement à la baisse pour les zones tendues et très tendues, ce n'est pas forcément le cas dans les autres. L'UFC-Que Choisir démontrait ainsi, dans une étude publiée en 2015, que les frais d'agence avaient augmenté de 5% dans le reste du territoire entre 2011 et 2015. Une donnée qui aurait été confirmée par la récent rapport des deux députés.
Ces derniers pointent également du doigt l'absence de contrôle du respect des plafonds d'honoraires. "Afin de contourner les plafonds réglementaires, certaines agences ont créé de nouvelles "prestations" donnant lieu au versement d'honoraires de la part des candidats locataires, comme des frais de réservation, de pré-état des lieux, d'ouverture du dossier ou de réalisation des démarches auprès des caisses d'allocations familiales pour le bénéfice de l'aide personnelle au logement (APL)", dénoncent-ils.
Dernière ombre au tableau, Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart notent que certaines agences feraient payer les trois euros de frais pour l'état des lieux alors que cette démarche est tout à fait réalisable sans la présence de l'agent immobilier.
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