Logement : les 20 mesures du gouvernement en faveur de la mixité sociale
La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté mercredi en Conseil des ministres 20 actions pour favoriser la mixité sociale. Certaines peuvent être instaurées dès maintenant, d'autres devront attendre le projet de loi déposé à l'automne prochain.
La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté mercredi en Conseil des ministres 20 actions pour favoriser la mixité sociale.
Pas moins de 20 propositions au service de la mixité sociale ont été présentées ce matin sur la table du Conseil des ministres, mercredi 15 avril, selon l'entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel. Portant uniquement sur le logement social, ces mesures s'articulent autour de trois grands axes : mieux répartir les logements sur l'ensemble des territoires, réformer le système d'attribution et enfin réviser les loyers.
Haro sur les communes "carencées"
L'accent est mis tout particulièrement sur les villes en déficit de logements sociaux, dites "carencées". Première de ces 20 actions, la publication de la liste des 218 communes en carence sur le site du ministère du Logement. Une décision prise par souci de transparence mais aussi dans l'espoir de "faire réagir" les habitants et les collectivités locales.
Pour inciter les maires récalcitrants à atteindre leur quota de 20 % de logements sociaux, comme le prévoit la loi SRU, une instruction sera envoyée aux préfets en mai "pour leur demander de se saisir des outils à leur disposition" liés aux arrêtés de carence : par exemple, s'emparer du droit de préemption (procédure permettant à une personne publique, comme la mairie ou une collectivité territoriale, d'acquérir un bien en priorité, ndlr) et reprendre l'instruction du permis de construire.
Ne pas concentrer les HLM aux mêmes endroits
Parmi les autres mesures, le gouvernement souhaite également encourager les bailleurs sociaux à racheter des logements dans le parc privé pour en faire des logements sociaux. Et ce dans le but de "mieux répartir les HLM (habitations à loyer modéré, ndlr)", de ne pas les concentrer aux mêmes endroits, c'est-à-dire les quartiers prioritaires, indique l'entourage de Sylvia Pinel.
Toujours en faveur de la mixité sociale, le Mouvement HLM aura pour mission de cartographier les immeubles sociaux, en prenant en compte les revenus des locataires. La cartographie permettra ainsi de rééquilibrer la composition sociale des immeubles, avec des habitants aux niveaux de revenus plus hétérogènes.
Adapter les loyers au cas par cas
Du côté des loyers, les cartes seront là aussi redistribuées. Le ministère veut mettre un coup d'arrêt au relogement quasi-systématique des ménages les plus démunis dans les quartiers les plus en difficulté.
Le principe est d'adapter des loyers au cas par cas, sans que cela nuise au bailleur social : baisser les loyers à un endroit et, en contrepartie, les augmenter dans un autre immeuble. Ce sera au préfet d'adapter les loyers, en ayant pour objectif de loger des familles à faibles revenus en dehors des quartiers prioritaires de la Ville.
Certaines de ces mesures peuvent être appliquées assez rapidement, d'autres seront inscrites dans la loi "Egalité et Citoyenneté", qui sera déposée au Parlement cet automne.
