Logement : le MEDEF dévoile son livre blanc
Face à la crise du logement le MEDEF s'est associé aux différentes fédérations professionnelles de l'immobilier, FFB, FBI et FNAIM, pour proposer une série de solutions. Des conclusions compilées dans un livre blanc présenté ce lundi.
Le MEDEF dévoile son livre blanc
Et si la solution venait du MEDEF ? Le syndicat patronal a présenté ce lundi 9 mars, dans son siège parisien, un ensemble de propositions pour sortir de la crise du logement. Un livre blanc intitulé « Une urgence républicaine au service de la croissance et de l'emploi ». Si les propositions n'ont rien de révolutionnaires, elles ont le mérite d'être nombreuses.
1- Libérer du foncier constructible à des conditions abordables
Première réforme défendue par le syndicat, la libéralisation du foncier constructible dans les zones où il y a un vrai besoin de logements neufs. Parmi ces points, le recensement des terrains publics dans une base de données accessible à tous les opérateurs.
Autre idée phare, la mise en place d'une taxation inversée des plus-values. Plus un propriétaire mettrait son terrain constructible en vente rapidement, plus l'abattement fiscal, auquel il aurait le droit, serait important. En somme, l'inverse du système actuel.
2- Moins de normes
Dans le deuxième chapitre de son livre blanc, le MEDEF reprend une idée défendue par l'ensemble des professionnels de l'immobilier, la simplification des normes de construction. Objectif, baisser les coûts de construction. Un projet déjà appliqué par le gouvernement, mais que le MEDEF veut améliorer.
Le syndicat propose dans ce cadre de limiter et d'encadrer la mise en place de nouvelles réglementations. "La machine à produire des normes doit s'arrêter pendant trois ans" accorde le Président de la Fédération des Professionnels de l'Immobilier (FPI), François Payelle. "Oui nous construisons mieux qu'avant. Nous avons fabriqué des logements beaucoup plus performants énergétiquement, mais nous construisons aussi beaucoup plus cher et insuffisamment. Les coûts de constructions ont augmenté de 50% en 10 ans", rappelle le Président de la FPI.
3- Des dispositifs plus incitatifs et plus stables
Le MEDEF suggère dans son chapitre suivant, de renforcer les différents dispositifs d'aide à l'investissement locatifs pour les ménages. Autre idée principale du MEDEF, relancer l'accession à la propriété en allongeant les différés de remboursement du PTZ+. Dans les zones tendues le syndicat souhaite la mise en place d'un prêt de long terme dirigé vers l'accession intermédiaire.
Enfin, le MEDEF se positionne contre la suppression des taux fixes, défendue par les autorités européennes.
4- Favoriser la rénovation du parc existant
Dans ce domaine, le MEDEF avance plusieurs idées. Parmi celles-ci, l'amélioration des dispositifs financiers incitatifs, en maintenant le taux de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique et le Crédit d'impöt pour la transition énergétique.
Conscient des difficultés que rencontrent les copropriétés pour voter ce type de travaux (tenue des assemblées générales, etc.), le livre blanc appelle à prévoir des durées de validité plus longues pour les dispositifs spécifiques à ces copropriétés.
5- Rééquilibrer les rapports locatifs
Le MEDEF, comme une grande partie des professionnels de l'immobilier, demande l'abrogation de certaines dispositions de la loi Alur, dont l'encadrement des loyers.
Autres propositions toujours en faveur des propriétaires, la simplification des procédures d'expulsion à l'encontre des locataires défaillants de mauvaise foi, ou encore l'assouplissement des conditions permettant au bailleur privé de retrouver l'usage de son bien en fin de bail.
Afin de répondre au manque de biens sur le marché, le MEDEF souhaite favoriser la production logements intermédiaires, tout en évitant d'imposer les 25% de logements sociaux obligatoires dans les programmes.
6- Le logement social, plus efficace
Face au constat de manque de logements sociaux en France et du taux de rotation des locataires, trop faible, Le MEDEF ambitionne de remettre à plat les modalités de financement du logement social et d'améliorer l'efficience du parc existant.
Le MEDEF propose ainsi que les commissions d'attribution accordent une priorité au relogement des ménages issus du parc social, mais en mobilité professionnelle. Pour favoriser cette mobilité, le MEDEF veut plus d'équité entre locataires du parc social et ceux du parc privé, en étudiant la révision de l'échelle des loyers plafonds en fonction du niveau des loyers du marché.
7- Préciser les missions d'Action Logement
Le MEDEF, dans son dernier chapitre demande que l'Etat s'engage dans la construction de logements sociaux et de logement intermédiaires pour les jeunes salariés. Le MEDEF défend également le développement du Prêt Social de Location Accession (PSLA), mais aussi la relance des prêts travaux pour répondre aux questions énergétiques mais aussi liées au vieillissement et au handicap.
Enfin, dernière mission défendue par le syndicat et Action Logement, faciliter l'accès au parc locatif privé des salariés les plus modestes ou ne disposant pas d'un CDI. Une action primordiale dans les zones où existe une forte pénurie de logements sociaux. Une réponse qui pourrait être apportée par la mise en place d'un dispositif de garantie des loyers des salariés en mobilité qui entrent dans le parc privé.
Au final, le MEDEF considère que si l'objectif de construction des 500.000 logements neufs est atteint, le PIB pourrait connaitre une croissance supplémentaire de 1 à 1,3 point. Le gain d'emploi pourrait également atteindre les 320 à 380.000 nouveaux postes créés.
