La loi Sapin 2 prévoit de pouvoir bloquer les retraits d'assurance-vie
Récemment adoptée par l'Assemblée nationale, la loi Sapin 2 prévoit de pouvoir bloquer temporairement les retraits de l'assurance-vie. Une manière pour l'état de se protéger contre une éventuelle crise, quitte à faire grincer les dents des épargnants.
Avec la loi Sapin 2, l'Etat pourra bloquer les retraits de l'assurance-vie par les épargnants
Le 08 novembre dernier, la loi Sapin 2 était définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. Celle qui permet la résiliation annuelle du contrat de l'assurance emprunteur – plutôt une bonne nouvelle pour les épargnants – devrait cependant décevoir du côté de l'assurance-vie, le produit d'épargne avec le plus grand encours en France, puisqu'elle laisse le Haut Conseil de Stabilité Financière (HSCF) bloquer, ou non, les retraits de l'assurance-vie par les épargnants.
Cette autorité d'Etat, qui surveille habituellement l'ensemble du système financier, pourra ainsi décider d'un blocage effectif de ces retraits sur une durée de 6 mois maximum. Néanmoins, cette mesure devra être prise uniquement en cas de situation financière importante, une soudaine remontée des taux d'intérêt sur les marchés financiers par exemple.
L'article 21 bis mentionne ainsi la possibilité de "suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat". Cantonné à un contrat, il serait alors impossible pour l'épargnant de récupérer l'argent placé puisque le versement des primes serait gelé. Une mesure qui permet ainsi à l'Etat de gérer une crise majeure pouvant être liée à un trop grand afflux d'épargne.
