Un million d'euros d'amende pour l'office HLM de Puteaux
L'office HLM de Puteaux (Hauts-de-Seine) vient de se voir infliger une amende d'un million d'euros pour des "fautes graves de gestion". La mairie conteste cette décision et crie au "coup médiatique".
Ce parking, financé à hauteur de 8,5 millions d'euros par l'Office HLM de Puteaux, devait être cédé, par la suite, à la ville pour seulement 2,3 millions d'euros.
Une amende record d'un million d'euros. L'Ancols, l'agence de contrôle des logements sociaux, a eu la main lourde puisque c'est la première fois qu'une telle amende est infligée à un Office public de l'habitat (OPH).
Une amende pour "des fautes graves de gestion"
L'Office HLM de Puteaux a donc été sanctionné pour "des fautes graves de gestion" de l'argent public. L'Ancols avait mis en lumière, dans son dernier rapport, des attributions abusives de logements sociaux et la construction d'un parking commercial financé grâce à l'argent subventionné initialement pour les HLM.
Ce parking, financé à hauteur de 8,5 millions d'euros par l'Office HLM de Puteaux, devait être cédé, par la suite, à la ville pour seulement 2,3 millions d'euros. La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a réagi à cette amende au micro de France Info : "Il faut plus de transparence. Quand il y a des fautes graves, cela révèle du droit pénal. Il faut dire à l'ensemble des offices HLM qu'ils doivent avoir une gestion irréprochable".
L'Office HLM de Puteaux a été contrôlé comme ts OPH. La sévérité des sanctions est à la hauteur de la gravité des infractions #iTele
- Emmanuelle Cosse (@emmacosse) 2 août 2016
La mairie de Puteaux outrée par cette amende
A la mairie de Puteaux, le discours est diamétralement différent. Cette décision n'est pas acceptée et vue comme une "condamnation politique". "Le projet de cession avait pour but d'améliorer les coûts de fonctionnement du parking. Et en plus, la cession n'a pas eu lieu", détaille Aurélien Mallet, directeur de cabinet de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire (LR) de Puteaux. "C'est un coup médiatique, pour faire l'exemple sur une ville de droite", a-t-il ajouté sur France Bleu 107.1.
"Un office qui construit dans une résidence HLM un parking à destination de ses locataires, en quoi cela est-il étranger à l'objet d'un OPH ?", s'est étonné la mairie de Puteaux dans les colonnes du Parisien. "Si la ministre souhaite sanctionner l'office sur cette base, c'est de sa responsabilité. Mais nous irons devant le juge pour obtenir réparation du préjudice financier". Une affaire à suivre.
