Nouvelle étape dans l'affrontement interne au sein du Crédit Mutuel
La Confédération du Crédit Mutuel a saisi le tribunal administratif de Rennes pour exiger les plans de redressement et de résolution du Crédit Mutuel Arkéa. Cette dernière a refusé de les communiquer.
Le quotidien Le Télégramme a déclaré que l'audience s'est déroulée mardi au tribunal administratif de Rennes.
Le bâton continue de brûler entre la Confédération du Crédit Mutuel (CNCM) et l'indépendantiste, le Crédit Mutuel Arkéa (regroupant les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central). Ainsi, la CNCM a saisi le tribunal administratif de Rennes, afin de récupérer les plans de redressement et de résolution du Crédit Mutuel Arkéa et les transmettre à la Banque centrale européenne (BCE). Ces documents doivent obligatoirement être délivrés à la BCE chaque année.
Un refus justifié par des informations données à la concurrence
Le quotidien Le Télégramme a déclaré que l'audience s'est déroulée mardi au tribunal administratif de Rennes. Pour le moment la CNCM a transmis tous les documents nécessaires à la BCE, excepté les données d'Arkéa, qui ont été directement transmises à la BCE et à l'ACPR, les deux superviseurs respectivement européen et français.
"Il y a dans ces plans des informations particulièrement sensibles telles que les principaux clients de Crédit Mutuel Arkéa par ordre d'importance, des données concernant les principaux prêteurs, ce que ferait Crédit Mutuel Arkéa s'il était en difficulté, est-ce qu'il céderait par exemple telle filiale..." a précisé l'avocat d'Arkéa Maître Henri Savoie.
"Ce sont des informations à caractère commercialement sensible, nous ne souhaitons pas les transmettre à la Confédération car le personnel de la Confédération est le même que le CIC, avec qui nous sommes en concurrence" a indiqué aux Echos le Crédit Mutuel Arkéa. "Nous avons fait de même l'année dernière, sans que la Confédération ne saisisse le juge des référés".
La CNCM a demandé une astreinte de 50.000 euros par jour de retard
Dans son souhait de garder une certaine unité dans son groupe, la CNCM tente de freiner les ardeurs des fédérations rebelles. "Si la BCE n'obtient pas les documents, il est clair que la Confédération n'existe plus. Le Crédit Mutuel n'existe plus au 31 décembre", a prévenu Maître Philippe Delelis, avocat de la CNCM. De plus, il a précisé qu'un courrier de la part de la BCE, daté du 9 août, rappelait l'urgence de lui communiquer ces documents.
Selon Le Télégramme, lors de l'audience au tribunal administratif, la Confédération a demandé une astreinte de 50.000 euros par jour de retard pour Arkéa. La suite du conflit interne devrait trouver son dénouement rapidement, la décision devrait être rendue, au plus tard, vendredi.
