Le plafonnement des loyers va être expérimenté de nouveau
Le plafonnement des loyers devrait bientôt être testé de nouveau. Les villes intéressées pourront bientôt faire acte de candidature. Paris et Lille sont sur les rangs. La mesure sera expérimentée jusqu'à fin 2023.
Le plafonnement des loyers est de retour
Voilà une nouvelle qui ne devrait pas ravir les professions immobilières, le plafonnement des loyers devrait bientôt être expérimenté de nouveau.
Selon les déclarations d'une source proche du dossier à l'AFP, un décret aurait déjà été signé la semaine dernière par le ministre du logement Julien Denormandie.
La ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a déclaré hier sur France Info que le décret n'attendrait plus désormais que la signature du Premier ministre. Une annonce devrait être faite la semaine prochaine.
Le plafonnement des loyers, une promesse phare de François Hollande
Déjà en 2012, l'encadrement des loyers était une promesse emblématique du précédent président, François Hollande.
Mise en place dès le début du quinquennat, la mesure avait pour vocation de limiter les hausses des loyers dans les principales villes de France. Renouvelée chaque année, la mesure reste en vigueur.
C'est plus particulièrement l'idée d'un plafonnement strict qui avait été dénoncé, suscitant de nombreuses critiques de la part des professions immobilières.
Théoriquement imposé pour une trentaine d'agglomérations en 2014 par la loi "Alur" de Cécile Duflot, alors ministre du logement, elle a rapidement été limitée à un statut expérimental à Paris et à Lille.
Une mesure annulée par la justice en 2017
En 2017, la justice avait d'ailleurs statué en défaveur du plafonnement.
La justice n'avait alors pas rejeté l'application du plafonnement sur le fond, mais son application à Paris et Lille "intra muros" alors que la loi Alur exigeait de le mettre en place sur l'ensemble d'une agglomération.
"L'encadrement des loyers était dans la loi Alur. Cela a été annulé pour des raisons purement administratives. Cela a été remis par le ministre (de la Ville et du Logement) Julien Denormandie dans la loi Elan. Et nous répondons positivement à la demande de la maire de Paris", a ainsi déclaré hier Jacqueline Gourault.
La nouvelle mesure ne concernera que les intercommunalités qui le souhaitent
Le nouveau décret ne concernera que les villes qui le souhaitent. Pour cela, elles devront faire acte de candidature auprès du ministère.
On les jugera ensuite éligibles en fonction de différents critères dont le niveau actuel des loyers, puis la mesure sera testée jusqu'à fin 2023, avant de décider de sa pérennité.
Le décret à déjà séduit deux grandes villes : Paris et Lille. Deux villes dirigées par la gauche. Reste à voir maintenant si le projet peut convaincre d'autres villes de tenter l'expérience.
