Une possibilité de cumuler deux éco-PTZ
Il est possible pour un emprunteur de cumuler un éco-prêt à taux zéro avec un éco-prêt complémentaire, appelé avances remboursables, depuis le 1er janvier 2016. Les modalités d'application viennent d'être précisées par un décret et un arrêté.
Cette mesure a été instaurée dans le cadre de la loi de Finances 2016 et applicable depuis le 1er janvier 2016.
Davantage de précisions sont désormais consultables sur la rénovation énergétique. Ainsi, un emprunteur ayant contracté un éco-prêt à taux zéro (PTZ) peut en demander un second, également appelé avances remboursables.
Cette mesure a été instaurée dans le cadre de la loi de Finances 2016 et applicable depuis le 1er janvier 2016. Un décret est venu fixer les modalités d'application, encadrant les offres proposées depuis le 1er juillet dernier.
Un second éco-PTZ pour financer des travaux d'optimisation de la performance énergétique
Ainsi, l'avance remboursable sans intérêt permet de financer des travaux d'optimisation de la performance énergétique du logement, selon un cahier des charges précis. Le montant maximum de ce prêt est de 30.000 euros. Le Code général des impôts précise que "l'emprunteur fournir à l'établissement de crédit (...) à l'appui de sa demande d'avance remboursable sans intérêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés".
De plus, l'emprunteur dispose d'un délai de trois ans après l'octroi de cette avance pour constituer le dossier contenant tous les éléments justificatifs des travaux prévus et assurer la conformité de ces documents aux caractéristiques. L'éco-prêt est donc accepté aux personnes réalisent les travaux dans leur résidence principale, si elles en sont propriétaires ou dans un logement dédié à la location.
L'obligation de fournir une attestation remplie par un établissement de crédit
Dans le cas où d'autres travaux sont réalisés dans le même logement dans les trois années suivantes du premier, un deuxième éco-PTZ peut être accordé dans les mêmes conditions, mais toujours plafonné à 30.000 euros.
L'emprunteur doit néanmoins justifier la fin du précédant éco-PTZ, ainsi que de la date de l'offre, du montant et de la localisation du bien, le tout sur une attestation effectuée par un établissement de crédit. "L'emprunteur fournit en complément à l'établissement de crédit une attestation (...) remplie par l'établissement de crédit ayant octroyé l'éco-prêt initial", précise un arrêté des ministères du Logement et des Finances.
