Réforme du logement : les promoteurs s'impatientent
Les derniers chiffres des ventes de logements neufs au 3e trimestre 2014 ne sont pas bons. Des résultats qui font craindre à la Fédération des promoteurs immobiliers une très mauvaise année 2015. Le Premier ministre, Manuel Valls, a tenté de les rassurer au même moment lors du 3e Sommet de la Construction.
Manuel Valls s'exprime au 3ème sommet de la construction à Paris ce 20 novembre
« Il n'y a aucun signe de reprise » s'alarme François Payelle. Et pour cause, le président de Fédération des promoteurs immobiliers a dévoilé, jeudi 20 novembre à Paris, les tous derniers chiffres du marché du logement neuf en France. Et ils ne sont pas bons du tout. Jamais aussi peu de logements n'ont été vendus, construits et mis en vente en France.
Les ménages en pleine « crise de confiance »
Morosité économique, chömage, incertitude sur l'avenir. Les futurs acquéreurs ne sont pas prêts à investir, encore moins dans le neuf. En un an seulement, les ventes en accession à ces mêmes ménages ont chuté de 13%. Si on se rapporte à 2010, les ventes au détail se sont effondrées... de près de 42% !
« L'ensemble des indicateurs sont à la baisse. Il n'y a aucun signe positif » regrette Alexandra François-Cuxac, vice-présidente de la FPI et présidente de l'Observatoire. Au final, sur 2014 c'est seulement 71.000 ventes qui auront abouti. Bien loin des 110.000 de 2011. Preuve de la désertification du marché immobilier par les investisseurs et les particuliers.
Cette crise de confiance a des conséquences dramatiques pour le secteur de la construction. En 2014, moins de 300.000 logements neufs seront sortis de terre, soit le même niveau de production que dans les années 1940. Bien loin des 500.000 voulus par le gouvernement.
« Un logement construit c'est deux emplois créés » rappelle François Payelle, s'appuyant sur une récente étude de la FPI. Au total, le secteur de la construction aurait détruit près de 80.000 emplois depuis trois ans selon les estimations de M. Payelle.
Pour trouver un peu d'optimisme, il faut se rendre au 3e Sommet de la Construction où le Premier ministre, Manuel Valls s'exprimait sur le logement. « De juillet à septembre, les mises en chantier ont augmenté très légèrement de 0,5% et les permis de construire de 1,2%. Tout ceci démontre, je l'espère un retour de la confiance, pour le moment modeste et fragile ».
« Il y a urgence à passer des paroles aux actes »
Si pour la FPI et l'ensemble des acteurs du secteur immobilier, « les annonces du Premier ministre étaient d'une ampleur significative », les délais d'application font grincer des dents. « Les choses ne bougent pas aussi vite que nous souhaiterions » regrette le président de la FPI.
En effet, sur les cinquante mesures de simplification des normes techniques, annoncées fin juin et qui devaient être mises en oeuvre avant le 31 décembre, seules 7 ont été votées et mises en application. « 50% de ces points sont repoussés pour courant 2015, voire au second semestre 2015 » note la FPI.
Exemple à l'appui, les 17 mesures sur l'accessibilité. Arrêtées en consensus avec les associations, elles sont repoussées de janvier à juin 2015.
Cöté juridique, la FPI note qu'une partie des mesures censées simplifier l'obtention des permis de construire ou réduire le nombre de parking par logement ont tout simplement été repoussées, vidées de leur substance par le Sénat, ou même supprimées par l'Assemblée Nationale. Point rassurant pour les promoteurs, « les délais de validité des permis de construire en cours passeront de 2 à 3 ans et le texte sera publié d'ici la fin de l'année » tempère Manuel Valls.
Les mesures fiscales peinent elles aussi à être mises en oeuvre. Le régime Pinel, qui doit inciter particuliers et investisseurs à se tourner vers le logement neuf, devait entrer en application dès le 1er septembre. Or, il est désormais inscrit dans le projet de loi de Finances 2015.
Problème, les potentiels clients intéressés par le régime ont donc choisi d'attendre. Selon François Payelle, il est donc « essentiel que le gouvernement mette en oeuvre sans délai toutes les mesures annoncées ». « Il y a urgence à passer des paroles aux actes » insiste-t-il.
« Tout cela nécessite du temps, il y a des décrets, des circulaires, des lois », se défend de son cöté le gouvernement par la voix de Gérard Huot, conseiller du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification.
De nouvelles mesures de soutien ?
Pour Jacques Chanut, président de la Fédération française du Bâtiment « la crise impose d'aller plus loin ». Une vision partagée par la Fédération des promoteurs, qui militent pour la mise en place de nouvelles réformes de soutien à l'accession à la propriété.
Parmi celles-ci, un prêt de primo-accession sur une durée d'au moins 25 ans. Ce crédit serait calculé sur le taux du Livret A (1%) auquel il faudrait ajouter 1,4%, soit un taux de 2,4%. Un taux d'intérêt intéressant puisqu'il compléterait le PTZ, beaucoup plus restrictif.
La mesure, encore en discussion, auprès des pouvoirs publics et de la Caisse des dépöts permettrait de pallier au refus des banques de prêter au-delà de 20 ans. Un refus lié à la réforme européenne Bâle III qui vise à imposer aux établissements bancaires un capital de sécurité minimum. Objectif, éviter une nouvelle crise financière.
Autre demande, beaucoup plus complexe à mettre en place, la baisse de la fiscalité immobilière. Selon une étude de la FPI, la France est en effet le pays où l'immobilier est le plus taxé d'Europe, en moyenne 12,5% supérieur à ses voisins européens. Au total la fiscalité correspond ainsi à 27% du prix d'acquisition d'un logement neuf. Une réduction de la fiscalité pourrait donc baisser considérablement le prix de l'immobilier dans l'Hexagone.
