Résidences secondaires : hausse surprise de 20% de la taxe d'habitation
Le gouvernement a avancé hier le souhait d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 20%. Une trentaine d'agglomérations seraient concernées. A la clé, une nouvelle taxe qui fait déjà polémique et 150 millions d'euros.
Un immeuble à Cannes
Vers une nouvelle taxe immobilière ? Le ministre des Finances Michel Sapin l'a confirmé mardi 4 novembre : la taxe d'habitation sera bien alourdie jusqu'à 20 % pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites « tendues », comme l'a dévoilé Les Echos.
Au total, c'est une trentaine d'agglomérations qui seraient concernées en Île-de-France, sur la cöte atlantique et méditerranéenne, ainsi que dans certaines communes des Alpes et du Sud-Ouest.
Tous les biens en dehors des résidences principales devraient être concernés : appartement non loué, maison de campagne, ou encore les biens immobiliers qui appartiennent à des étrangers. Quelques exceptions toutefois : les résidences détenues pour raisons professionnelles ou celles possédées par une personne modeste vivant en maison de retraite auront droit à un dégrèvement.
« Débloquer du logement » dans les zones tendues
Une nouvelle taxe qui sera destinée aux collectivités comme l'a confirmé mardi Michel Sapin qui veut offrir « la possibilité aux communes d'augmenter la taxe d'habitation sur des logements qui sont des résidences secondaires mais qui sont quasi vacantes ».
Objectif, « débloquer du logement » dans une trentaine de zones tendues. Une situation que le ministre des Finances et des Comptes publics juge « particulièrement choquante en région parisienne ».
Deuxième but de cette taxe, moins avouable, obtenir enfin un budget à l'équilibre et réclamé par Bruxelles, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté la semaine prochaine. Au total, c'est près de 150 millions d'euros qui pourraient rentrer dans les caisses des communes si toutes celles concernées l'appliquaient.
Une annonce qui suscite déjà la polémique au sein même de la majorité
Et pour cause, fin 2012 le gouvernement Ayrault avait proposé une mesure similaire dont le but était de financer le logement social. Intitulée « taxe week-end », elle devait créer une surtaxe d'habitation sur les logements sous-occupés alors fixée à 5 % de la valeur locative du logement.
Une proposition qui avait entrainé de vives réactions, poussant le gouvernement à abandonner le projet en faveur d'un durcissement de la fiscalité sur les plus-values de cessions immobilières des résidences secondaires.
Une levée de boucliers pourrait donc bien encore avoir lieu. « Le gouvernement a annoncé haut et fort qu'il n'y aurait plus de prélèvement supplémentaire » a réagi hier la députée socialiste Annick Lepetit.
Le ministre du Travail lui-même s'est dit « défavorable » à cette mesure dans une interview sur i-Télé. François Rebsamen estime ainsi que « quand on dit on ne fait plus de taxes, on ne fait plus de taxes ». Une réaction toutefois nuancée puisqu'il admet qu'à « Paris, 170 000 appartements sont tenus par des riches propriétaires étrangers, il n'y a pas de raison qu'ils ne paient pas une taxe supplémentaire ».
