Taxe foncière : combien paient les Français ?
La Direction générale des collectivités locales a publié, cette semaine, une étude mettant en évidence les disparités existantes entre les territoires vis-à-vis de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Selon les zones, celle-ci peut varier du simple au triple.
57 % de la TFPB est perçu par les communes
Alors que la taxe d'habitation ne sera plus payée par de nombreux ménages à partir de l'année prochaine, c'est un autre impôt, lui aussi lié à la résidence, qui est l'objet d'une publication de la part de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) : la taxe foncière sur les propriétés bâties.
33,6 milliards d'euros collectés en 2018
Cette contribution, composante de ce qui est communément appelé « taxe foncière », s'applique à l'ensemble des propriétaires d'une maison ou d'un appartement. Elle se calcule grâce à la valeur locative du bien, à laquelle s'applique un taux défini par la commune et le département.
Cette taxe est essentielle au fonctionnement des collectivités locales, puisqu'elle représente le tiers de leur recette fiscale directe. En 2018, cet impôt a rapporté 19,1 milliards d'euros aux communes et 14,5 milliards aux départements, soit, au total, 33,6 milliards.
En moyenne 495 € par habitant
Selon les chiffres de la DGCL, la somme perçue par les collectivités locales en 2018, au titre de la taxe sur le foncier bâti, s'élevait en moyenne à 495 € par habitant. Cependant, cette donnée est trompeuse. En effet, certaines villes, du fait de leur proximité avec des infrastructures coûteuses, ou bien, à cause de leur caractère touristique, se retrouvent avec des valeurs bien plus élevées.
Pour illustrer cela, le rapport précise que seulement 12 % des communes dépassent la moyenne nationale. Pour avoir une vision plus réaliste de la situation, la DGCL préconise de prendre davantage en compte la valeur médiane. Celle-ci est de 274 €. Autrement dit, « il est perçu dans la moitié des territoires communaux d'imposition une somme supérieure à ce montant ».
Des disparités selon les communes
En fonction de la taille des communes, les sommes varient. Par exemple, pour les communes de plus de 50.000 habitants, les produits fonciers par personne seront en moyenne de 566 €, alors que pour les communes de moins de 200 habitants, le montant chute à 312 €.
La dimension n'est pas le seul facteur de disparité. Les sommes sont déjà très différentes selon les régions. Ainsi, quand certains territoires ont des valeurs inférieures à 400 € par habitant (Grand-Est, Corse, Guyane...) d'autres, à l'inverse, ont des moyennes qui caracolent au-dessus des 550 €. C'est le cas, par exemple, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec 590 € par habitant.
À noter que cette taxe est en constante hausse depuis 2011, avec une augmentation moyenne de 3,1 % par an. Reste à voir si la fin programmée de la taxe d'habitation, pour au moins 80 % des ménages dès 2020, obligera les collectivités locales à prélever des montants plus importants.
