Taxe foncière : vers une réforme progressive
La révision des valeurs locatives a été confirmée par Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, la semaine dernière. Bercy envisage une application au fur et à mesure des changements de propriétaire des logements.
Bientôt cinquante ans que les valeurs locatives cadastrales n'ont pas été réévaluées en France. Elles servent de base d'imposition à l'établissement de la taxe foncière et aucun gouvernement n'a osé s'y attaquer auparavant. Gérald Darmanin reconnaît dans son interview au Parisien, la semaine dernière que cette réforme ferait des perdants et avance : « C'est bien pour cela que personne n'a osé s'y atteler avant ». S'il n'a pas évoqué le cas des Français qui gagneraient avec la nouvelle réforme, cette dernière devrait bien faire des heureux. Selon le rapport d'une expérimentation menée en 2015 dans cinq départements par Bercy : 57,9% des propriétaires de logements du parc privé pourraient observer une augmentation de leur taxe contre 42,1% qui connaitraient une baisse.
Environ 30 à 40 ans
De plus, cette réforme pourrait s'inscrire à long terme toujours selon l'interview au Parisien dans laquelle le ministre explique : « On pourrait l'appliquer uniquement sur les nouveaux occupants de locaux, lorsqu'il y a un changement de propriétaire ». Ce procédé induit donc une réforme longue. Selon les chiffres communiqués par la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), le taux de rotation des logements (logements ayant changés de mains) serait de 2,81% en 2017. En utilisant ce taux, il faudrait des décennies pour l'uniformisation de la taxe sur l'ensemble du territoire : « Environ 30 à 40 ans » selon Gérald Darmanin.
