VIDEO. Les notaires dans la rue face au projet de libéralisation des professions réglementées
Plusieurs milliers de notaires et d'employés du notariat se sont réunis mercredi 17 septembre à Paris. Leur but, dénoncer le projet de libéralisation des professions réglementées, avant une rencontre jeudi avec les ministres de la Justice et de l'Economie.
10.000 notaires ont manifestéce mercredi 17 septembre à Paris
Ils sont venus de toute la France. Les notaires étaient nombreux, environ 10.000, ce mercredi 17 septembre, Place de la République à Paris, venus crier leur colère face au projet du gouvernement de libéraliser 37 professions réglementées, dont celle du notariat.
Ce projet, présenté par l'ancien ministre de l'Économie Arnaud Montebourg dans un rapport de l'Inspection général des finances et poursuivit par son successeur Emmanuel Macron, a pour but de « rendre du pouvoir d'achat aux Français » ; 6 milliards d'euros exactement.
Un rapport qui n'a pas du tout plu aux notaires : « Nous sommes révoltés face à ce procédé. Nous sommes traités de rentiers, de privilégiés, sans avoir même pu s'expliquer » s'indigne la Présidente de la Chambre des notaires de Paris, Catherine Carely.
Perte du monopole de la rédaction des actes authentique
Parmi ces propositions, certains actes, jusqu'ici monopole des 9500 notaires de France, en tant qu'officiers ministériels nommés par l'État, pourraient être rédigés par d'autres professionnels du droit.
Une erreur selon les notaires qui mettent en avant le danger que le système de droit français finisse par tendre vers le modèle anglo-saxon. A la clé, moins de sécurité pour les clients comme le rappelle Catherine Carely : « Aux Etats-Unis, une vente sur trois débouche sur une contestation, contre seulement une sur 1000 en France ! ».
Le 3 septembre dernier, le Conseil supérieur du notariat (CSN) avait déjà publié un texte en réponse au rapport de l'IGF sur le projet de libéralisation de la profession de notaire. Un rapport qui dénonce « plusieurs erreurs de méthodologie ou de calcul ».
10.000 personnes étaient rassemblées à Paris, 20.000 selon les origanisateurs et autant en province.
Le prix des actes notariés immobiliers pointé du doigt
Parmi ces erreurs pointées du doigt par le CSN, la rentabilité des actes immobiliers, qui représentent aujourd'hui 50% du chiffre d'affaires des notaires. L'IGF propose de revoir à la baisse les tarifs, de 20%, des actes notariés lors de l'achat d'un bien immobilier.
Problème, « au cours des quinze dernières années, le coût de production de l'acte a progressé de 77 % » selon le contre-rapport. En effet, selon les notaires, le coût de « la modification de la législation de la fiscalité, du logement et de l'urbanisme a augmenté considérablement la charge de travail dans les études depuis quatre ans, année retenue par l'inspection pour déterminer les prix de revient ».
En Ile-de-France, pour qu'un acte notarial sur une vente immobilière soit rentable, il faut que celle-ci atteigne 270.000 euros. L'Inspection général des finances avance, elle, le seuil de 50.000 euros. Une rémunération souvent « partagée entre deux notaires, celui du vendeur et celui de l'acquéreur », rappelle le CSN. « Nous sommes des entreprises, un notaire, c'est une dizaine de collaborateurs qu'il faut aussi rémunérer » rappelle Me Carely.
Des revenus (trop) confortables pour Bercy ?
Les revenus des notaires ont pourtant de quoi rendre jaloux de nombreux Français. Si le salaire moyen dans l'Hexagone était de 25.000 euros environ en 2010, il était 190.812 euros pour un notaire titulaire selon le Fisc en 2010, et même de 227.790 euros en 2011 selon l'Observatoire de l'activité libérale de la DGCIS.
Des chiffres réfutés par la profession. Si la chute de l'activité immobilière a pu diminuer les revenus des notaires, ceux-ci restent toutefois extrêmement confortables. Les notaires le concèdent cependant, certains actes sont très rémunérateurs.
Selon eux « la majeure partie des ventes est réalisée à perte pour le notariat ». « On méconnait complètement le métier de notaire, simplement réduit à la vente de biens immobiliers », critique la Présidente de la Chambre des notaires de Paris.
Revaloriser les actes réalisés à perte
Subventionner les actes qui sont réalisés à perte, par exemple sur les ventes modestes. Une solution proposée dans le rapport de l'IGF, qui permettrait de compenser une baisse du prix des actes très rémunérateurs.
Une proposition qui devra prendre en compte une réglementation, du ministère de la Justice, très complexe en matière de calcul de tarification.
Une rencontre décisive est prévue demain, jeudi 18 septembre avec Emmanuel Macron et Christiane Taubira, ministre de la Justice.
