Candidat à la location : que se passe-t-il si je mens sur mon dossier de location ?
Il est aujourd'hui extrêmement compliqué pour les locataires de trouver un logement dans certaines zones de l'hexagone. De ce fait, ces derniers n'hésitent plus à falsifier leurs documents afin d'obtenir la location tant désirée, au grand dam des propriétaires. Découvrez ce que risque réellement un locataire et les outils permettant de limiter cet usage de faux.
La profusion de demandes de locations en région Parisienne place les propriétaires dans une zone d'extrême confort, il est donc aisé pour eux de sélectionner les dossiers qu'ils estiment les plus solides. La peur de tomber sur un locataire insolvable les encourage à demander des cautions extrêmement élevées, ce qui pousse les locataires à mentir et falsifier leurs dossiers de location.
Une solution : l'assurance loyer impayé
Il est très important pour le propriétaire de procéder à des vérifications afin de lutter contre la falsification de documents. Pour cela, l'assurance loyer impayé, parfois payante, permet de vérifier les documents fournis à la place du propriétaire. Cela le tranquillise et évite qu'il se fasse duper.
Aussi, il est préférable de de demander tous les documents légaux et plus particulièrement les originaux. Le propriétaire doit vérifier la cohérence entre le contrat de travail et les fiches de paie, et entre le salaire et l'avis d'imposition. Pour se faire, impot.gouv.fr permet de renseigner la référence d'un avis d'imposition et de s'assurer que les informations soient identiques à celles fournies par le locataire.
5 ans d'emprisonnement et 375.000 € d'amende
Les locataires franchissent désormais le pas et n'hésitent plus à falsifier leurs dossiers de location, au détriment des sanctions qu'ils encourent. Si la fraude est avérée, le bail est bien évidement résilié, mais ce dernier risque une peine de prison.
Pour les peines de faux et usage de faux, la loi française est claire, un locataire encourt jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende, mais cela ne s'arrête pas là. Si ce dernier est accusé d'escroquerie, il peut être condamné à verser une amende de 375.000 € et passer 5 années derrière les barreaux. Toutefois, ces sanctions ne sont que très rarement appliqués car les propriétaires ont tendance à ne pas donner suite.
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